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Procès d’Orléans : la relaxe !

Le 9 décembre dernier, 49 faucheurs volontaires ont été relaxés par le tribunal correctionnel d’Orléans. Ils étaient poursuivis pour la destruction d’essais de maïs transgénique dans le Loiret en 2004 et 2005, et donc pour atteinte à la propriété privée. Lors du procès, la défense s’était efforcée de montrer l’état de nécessité devant un danger actuel et immédiat.

Dans son rendu, le tribunal examine et reconnaît qu’il y a un danger actuel et imminent, que la « dissémination de maïs génétiquement modifiés en plein champ s’accompagnait d’une diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l’environnement ». Il souligne que l’instabilité de la construction génétique se répercute dans les lignées au fil des générations, instabilité qui rend « extrêmement difficile l’évaluation raisonnée des risques résultant des semences transgéniques sur plusieurs générations ». Il reconnaît donc ensuite la nécessité des actes de destruction. Pour finir, le tribunal rappelle que l’action a été revendiquée « au plan politique et philosophique comme relevant d’un mouvement collectif de désobéissance civile non violent, que la destruction a été limitée aux plants porteurs de gènes modifiés », et conclut à une stricte proportionnalité entre les moyens mis en œuvre et la gravité de la menace.

Le parquet et Monsanto, à qui appartenaient les essais, ont, bien entendu, fait appel de ce jugement inattendu. À suivre...