Retour accueil

AccueilJournalNuméros parus en 2006N°46 - janvier-février 2006Privatiser le vivant > Les lobbies de l’industrie culturelle à l’assaut des zones de gratuité

Rechercher
>
thème
> pays
> ville

Les autres articles :


Les lobbies de l’industrie culturelle à l’assaut des zones de gratuité


La RIAA (The Recording Industry Association of America), association qui défend les droits et les intérêts de l’industrie du disque américaine, mène depuis plusieurs années une guerre continue aux peer-to-peer, logiciels libres et gratuits permettant l’échange de données entre les internautes, ainsi qu’aux pirates, n’hésitant pas à intenter des procès dans le monde entier.


Devant ces coups de boutoir procéduriers, bon nombre d’entre eux ont soit cessé leurs activités, soit considérablement transformé leur fonctionnement, leur accès devenant payant. En France, les associations de défense des droits d’auteurs avaient obtenu la taxation des supports vierges (DVD, CD, K7, disque dur...) leur assurant ainsi une rentrée d’argent qui finirait dans les poches des artistes les plus nantis. Le projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) s’inscrit dans la continuité des actions menées par la RIAA, autrement dit, la DADVSI est une loi influencée et commandée par les lobbies de l’industrie culturelle (Sony-BMG, Microsoft, adobe, Aol time Warner, Emi, Vivendi Universal...). Voici le contenu du projet de loi présenté par notre cher ministre de la culture, Donnedieu de Vabres.

La principale mesure de la DADVSI est l’autorisation des systèmes de gestion numérique ou Digital Rights Management (DRM). Les multinationales du secteur de la « culture » souhaiteraient implanter dans chaque CD, DVD ou fichier un dispositif technologique de protection, sorte de verrou numérique (les DRM), qui permettrait de limiter le nombre de copies privées, n’autoriserait la lecture des fichiers qu’avec certains logiciels ou matériels, marquerait l’œuvre, permettant ainsi son traçage et identifierait l’utilisateur, rendant les fichiers inutilisables sur un autre ordinateur. Enfin toute tentative de contournement du dispositif de protection s’apparenterait à un délit de contrefaçon, passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Outre l’atteinte à la vie privée que représente cette loi par la collecte d’informations personnelles grâce aux mouchards placés dans les supports, elle assoirait également la domination des grands groupes tels que Microsoft ou Apple, seuls habilités à fournir les logiciels de lecture, et condamnerait par là même de nombreux logiciels libres non reconnus et concurrents des multinationales. Le projet de loi relatif aux DADVSI s’inscrit dans la politique du tout sécuritaire menée par le gouvernement, les maîtres mots demeurant les mêmes : répression, contrôle, surveillance et pénalisation. En matière de pénalisation, le ministre de la culture propose une réponse graduée en trois étapes pour les internautes qui continueraient à télécharger illégalement : avertissement par messages électroniques, envoi d’un recommandé, amende.

La DADVSI n’est que l’expression d’un lobbying à peine voilé : en témoigne la présence lors d’une séance parlementaire, dans l’enceinte de l’Assemblée, de vendeurs, stipendiés par la Fnac et Virgin, venus vanter la qualité des sites de téléchargement payant. Les multinationales de la « culture » et du logiciel tentent de défendre leurs intérêts économiques et souhaiteraient surtout réussir à contrôler cette immense zone de gratuité et la transformer en source de profit. Cette mobilisation marque aussi l’inadaptation des professionnels de la musique face aux mutations économiques engendrées par l’explosion du numérique. Arguant de l’intérêt des auteurs, ils stigmatisent les pirates, pillards éhontés, comme source de tous leurs maux alors que de nombreuses études tendent à prouver que la baisse du chiffre d’affaire des multinationales n’aurait aucun lien avec le téléchargement massif mais serait plutôt due à l’essor et à la diversification du marché du divertissement et du loisir (appareils numériques, jeux vidéos, téléphones portables... qui se positionnent en concurrents directs des professionnels de la musique et du film). Leur crise financière s’expliquerait aussi par leur politique culturelle insipide et aseptisée et par les prix élevés des CD/DVD. Les deux amendements votés à l’assemblée dans la nuit du 21 au 22 décembre n’arrangent en rien les majors car ils légalisent les échanges de fichiers musicaux contre le paiement forfaitaire de quelques euros versés directement aux fournisseurs d’accès Internet. Néanmoins cette Licence globale optionnelle, pour utiliser le terme consacré n’est, derrière un aspect attirant, qu’une mesure libérale supplémentaire qui mettra fin à la gratuité. Or il me semble fondamental que la culture puisse être accessible à toutes et à tous, à moindre coût, voire gratuitement car le plus important au final est que les œuvres soient lues, vues et écoutées par le plus grand nombre. À ce propos en surfant sur le net, il est relativement aisé de trouver des artistes qui mettent à disposition gratuitement leurs œuvres...

Malheureusement, la DADVSI sera à nouveau étudiée à l’assemblée le 17 janvier et il y a fort à parier que Donnedieu de Vabres mettra tout en œuvre pour laver l’affront qu’il a subi. En attendant, téléchargeons à foison !

Jacob


FRAMASOFT

Besoin d’un logiciel, mais pas envie de financer Microsoft ? Vous vous posez des questions sur ce qu’est un logiciel libre et sur les conséquences des brevets sur les logiciels. Vous trouverez votre bonheur sur Framasoft.net. Voici comment ils se présentent :

Framasoft est un site internet collaboratif dont le sujet est le logiciel libre et son état d’esprit. Il a pour objectif principal de faire découvrir le logiciel libre au plus large public. Il propose ainsi un vaste annuaire classé et commenté de plusieurs centaines de logiciels libres régulièrement mis à jour, mais également des tutoriels, des espaces de discussion et des articles de fond. Vecteur d’information, de communication et d’échange, le site témoigne de la vitalité du logiciel libre et du dynamisme de la communauté de ses « utilis’acteur »”. Il accompagne ceux qui souhaitent substituer leurs logiciels propriétaires par des logiciels libres. Il attache une attention toute particulière au processus de migration du système d’exploitation Microsoft Windows vers GNU/Linux. Il s’inscrit également dans cette Free Culture, symbolisée par les licences Creative Commons, qui préfère proposer un some rights reserved à la radicalité d’un all rights reserved. Framasoft est maintenu par une équipe d’animateurs mais surtout par ses propres visiteurs qui sont invités à devenir ponctuellement ou régulièrement rédacteurs du site, aidés en cela par un dispositif technique qui repose sur SPIP. Il a été créé en novembre 2001 par Alexis Kauffmann, professeur de mathématiques, très vite rejoint par Paul Lunetta, Georges Silva, et bien d’autres depuis. »


No Pasaran 21ter rue Voltaire 75011 Paris - Tél. 06 11 29 02 15 - nopasaran@samizdat.net
Ce site est réalisé avec SPIP logiciel libre sous license GNU/GPL - Hébergé par Samizdat.net