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AccueilJournalNuméros parus en 2008N°65 - Janvier 2008 > Gelons les OGM pour toujours !

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Luttes écologiques

Gelons les OGM pour toujours !


La proposition de loi sur les OGM proposée au Parlement, non seulement revient sur les prises de position du gouvernement lors du Grenelle de l’environnement et de fait entérine la culture des OGM. Même l’Alliance pour la planète, regroupement de plusieurs dizaines d’associations - voir No Pasaran n°62 d’octobre et FNE (France Nature Environnement) que l’on peut taxer de dangereux gauchistes" - ont finit par quitter la table des discussions. Le combat contre les OGM est devant nous et les procès démontrent que la répression est à l’ordre du jour contre ce mouvement de dés- obéissance. La grève de la faim débutée le 3 janvier doit être le point de départ d’une mobilisation, qui ne soit pas seulement tournée vers les pouvoirs politiques de droite et de gauche, mais au contraire, vise à mettre au cœur des débats quelle type d’agriculture pour quel type de société ?


Mercredi 19 décembre 2007. Contrairement aux affirmations du gouvernement à la sortie du Conseil de Ministres mercredi matin, le projet de loi sur les OGM est bien la première négation législative du Grenelle de l’Environnement. Organisant la coexistence, il ne fera que généraliser la contamination à grande échelle. Greenpeace déplore que le gouvernement ne tienne pas les engagements pris fin octobre quant à la liberté et au droit de produire et consommer sans OGM.

Avec OGM...

Tout d’abord, le projet de loi mentionne la liberté de " produire et consommer avec et sans OGM ". Rappelons que le " avec " ne figurait pas dans le relevé des décisions finales du Grenelle. " Dans son ensemble, ce texte organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose, précise Arnaud Apoteker. Or, la coexistence étant impossible, elle ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle. Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire vraisemblablement choisie (l’urgence) en janvier laisse craindre le pire. "

Une Haute Autorité fantoche

La création de la Haute Autorité pose de très sérieux problèmes. Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Greenpeace et les organisations de l’Alliance pour la planète appellent à une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui sont à la fois juge et parties, est tout à fait inadmissible.

Quelle responsabilité ?

Le régime de responsabilité prévu a été réduit à peau de chagrin. Il se limite au préjudice économique subi lorsqu’une production est contaminée au-delà de 0,9%, uniquement dans l’année de mise en culture et par le biais des seuls champs voisins. Les autres sources de contamination que la pollen ne sont pas considérées  : transport, silo, stockage, semences. Or, selon de nombreux experts, les contaminations les plus importantes se font en dehors des champs. N’est pas non plus prise en considération par exemple la durée sur laquelle la contamination peut se produire ; les repousses d’OGM peuvent se produire sur plusieurs années. Par ailleurs, le projet ne tient pas compte des pertes d’images : perte de labels bio, rouge ou AOC...

De plus, le seul responsable est l’agriculteur. Les semenciers et les coopératives sont exo- nérés de toute responsabilité.

Enfin, rien n’est envisagé quant aux préjudices environnementaux (résistances chez certaines espèces, disparition d’espèces de papillons...) alors qu’il s’agit évidemment de données peu connues aux très graves conséquences.

Le sans OGM non qualifié

Plus généralement, ce projet de loi ne qualifie pas le sans OGM. Une récolte qui contiendrait mois de 0,9% de contamination est considérée par ce texte comme sans OGM. Or, en dessous de 0,9, ce n’est pas sans OGM...

" Ce texte aboutit au contraire des objectifs recherchés : précaution, transparence, res-ponsabilité... Le gouvernement ne s’y prendrait pas mieux pour qu’en 2008 soit cultivé un maïs OGM que le Président Sarkozy a déclaré vouloir suspendre et auquel sont opposés la majorité des citoyens ! ", ajoute Arnaud Apoteker.

GRÈVE DE LA FAIM LE 3 JANVIER

OBJECTIF : Un réel moratoire sur les OGM pesticides avec l’application de la clause de sauvegarde européenne sur le maïs Monsanto 810, seul autorisé à la culture.

L’engagement de saisir l’Union Européenne avec la clause de sauvegarde est inscrit en toutes lettres comme conclusion du Grenelle de l’environnement et a été confirmé devant l’Assemblée Nationale par J. Louis Borloo.

Depuis le Gouvernement a reculé en trahissant sa parole et en ne mettant en place qu’un arrêt de la vente des semences jusqu’au 9 février 2008.

Notre action porte sur un objectif précis, réalisable et correspond à l’engagement donné par les Pouvoirs Publics.

DUREE : Indéterminée. Compte tenu du calendrier qui se précise notre action aura une réelle efficacité dès son début. Son annonce le 10 décembre à Millau a été largement relayée par la presse !

CONTEXTE POLITIQUE : Précipitation du calendrier.

- 14 décembre 07 : lancement du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM. La Confédération Paysanne et de l’Alliance pour la planète (70 organisations) se retirent dès l’ouverture de la séance tant que la clause de sauvegarde n’est pas mise en place.

- 17 décembre 07 : France Nature Environnement (FNE) lance un ultimatum au Gouvernement pour la mise en place de la clause de sauvegarde avant le 31 décembre 07, sinon retrait également !

- 19 décembre 07 : Conférence de presse de J.L. Borloo et NKM sur le projet de loi OGM et la clause de sauvegarde. Annonce de la remise du rapport de la Haute Autorité provisoire sur le Monsanto 810 pour le 11 janvier 2008.

- 19 décembre 07 : Conférence de presse parallèle à l’Assemblée Nationale du mouvement anti-OGM et de parlementaires pour lancer l’appel et la pétition pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.

- Dates des débats sur le projet de loi OGM :

- 15-16-17 janvier 08 au Sénat, 5-6-7 février 08 à l’Assemblée Nationale.

Certainement en procédure d’urgence donc un seul passage devant les deux Chambres.

POUR AVOIR DES INFOS SUR LA GREVE DE LA FAIM :

http://grevedelafaim-moratoire-ogm.org/


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