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Situation des zones franches au sud et à l’est de la Méditerranée

La zone franche [1] est une zone géographique limitée bénéficiant d’incitations à investir, dont l’exonération des droits de douanes, et d’un traitement fiscal et social préférentiel. Les buts recherchés sont inscrits comme priorités nationales :

 renforcer la balance commerciale par un apport de devises et une aug- mentation des exportations ;

 contribuer à une plus grande intégration interindustrielle (pays développé - pays en développement) et élever la compétitivité internationale de l’industrie nationale ;

 élever la compétence des travailleurs et impulser le développement et le transfert de technologies ;

 maintenir la main d’œuvre sur place et donc freiner l’immigration ;

 créer des emplois.
De plus les pays d’accueil prennent en charge tous les coûts d’infrastructures : routes, installations portuaires, téléphone, eau, énergie etc. Ces derniers pouvant même être offerts à bas prix ou gratuits les premières années. D’autre part, pour les entreprises asiatiques qui, dans leurs pays d’origine, ont rempli leurs quotas textiles à destination des EU, les ZF de l’Amérique centrale, qui bénéficient d’accords préférentiels, sont une plate-forme pour accroître leurs exportations. Chaque pays du Sud et de l’Est méditerranéen propose déjà, et à des degrés divers, toute l’infrastructure des mesures propres aux ZF.

Quelques-unes d’entre elles sont citées ci-dessous :
Chypre : Impôt sur les sociétés relativement bas (20% pour les compagnies autochtones, de 4,5 % à 0 % pour les étrangères), exonération de droits de douanes et d’impôts sur les charges pour la ZF de Larnaca etc.
Maroc : Exonération totale d’impôts sur les sociétés et sur le revenu les 5 premières années et de 50 % les années suivantes. Transfert total des profits après impôts sans limitation, exonération complète de la TVA sur tous les équipements, matières premières, outils, etc (Charte pour l’investissement dans le royaume du Maroc).
Algérie : Exonération de TVA sur les biens et services importés ou acquis localement pour une durée de 3 ans, exonération des taxes sur la propriété, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour 2 à 5 ans ; droits de douanes limités à 3% sur 30 produits (au lieu de 25-45%) ; charges de sécurité sociales de l’employeur limitées à 7% du salaire brut (au lieu de 24,5 %).
Tunisie : Loi d’incitation à l’investissement de janvier 1994. Les entreprises exportant au moins 80 % de leurs produits bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 10 ans et d’un impôt réduit de 50% au delà. Les profits réinvestis sont totalement défiscalisés. Des incitations supplémentaires sont disponibles pour promouvoir les investissements dans la santé, l’éducation, les transports, la protection de l’environnement, le traitement des déchets, la recherche et le développement technologique.
Egypte : Alexandria (El-Amreya), Damietta, Ismailia, Nasser City, Port Said, Suez. La loi 8 de 1997 prévoit une exonération générale d’impôts pendant 5 ans pour une entreprise travaillant dans l’un des 16 domaines couverts par celle-ci. Des incitations spécifiques sur 10 ans sont concédées aux projets dans des zones industrielles nouvelles, des communautés urbaines, des zones reculées.
Jordanie : Ad-Dulayl, Al-Tujamuat, Aqaba (39 usines), Irbid, Kerak, Queen Alia Airport, Zarka (84 usines, 662 sociétés commerciales !). Les capitaux nécessaires à l’expansion, le développement et la modernisation d’un projet sont exonérés de droits et de taxes si cette augmentation a pour effet d’augmenter sa taille initiale de 25 %.
Syrie : Adra, Alep, Damas : Aéroport et ZF, Dar’a, Latakié, Tartus. Pas de license d’importation requise pour les intrants et les marchandises qui entrent dans les ZF. En sont exclus les matériels militaires et les marchandises interdites. Pas de règlements ni de restrictions pour la réexportation, excepté pour les matériels militaires et les marchandises inter- dites internationalement.
Turquie : Adana Yumurtalik, ZF de l’Egée, Antalya, ZF d’Europa, Erzu- rum Eastern Anatolia, Gaziantep, Aéroport Ataturk d’Istanbul, Istanbul International Stock Exchange, ZF du cuir d’Istanbul, ZF d’Istanbul, Izmir Menemem-Leather, Mardin, Mersin, Kayseri, Rize, Trabzon, Samsun. Exonération d’impôts sur les sociétés, de la TVA, des droits de douanes, des taxes, ainsi que des prêts avantageux pour les investissements en recherche et développement. Le gouvernement a introduit des incitations spéciales pour l’investissement dans l’est et le Sud-est du pays.
Malte : Exonération de taxes pour toute nouvelle industrie exportant 95 % de sa production. La loi de 1989 sur le port libre de Malte exonère les compagnies autorisées à y exercer leurs activités du paiement des droits de douanes, de l’impôt sur les bénéfices et des droits d’enregistrement. Ces incitations sont valables à la fois pour les compagnies nationales comme pour les étrangères.
Liban : Zones franches de Beyrouth Port, Tripoli Port, Selaata. Secret bancaire, régime des échanges libre sans contrôle sur le flux des capitaux. Toutes les ZF offrent des incitations industrielles et financières, dont la possibilité pour les étrangers de posséder les entreprises à 100 %, 10 années d’exonération d’impôt sur les sociétés, des droits de douane pour les marchandises entrant et sortant des ZF etc.
Palestine : 6 zones franches dénombrées, exonération d’impôts sur les bénéfices des sociétés 100%, sur 10 ans ; exonération des droits de douanes sur les matières premières, la taxe foncière et sur les actifs immobilisés.

Les zones de libre échange (ZLE)
Les ZLE s’inscrivent dans le processus de libéralisation des échanges de marchandises et de capitaux à l’échelle mondiale. Elles prévoient l’élimination des barrières douanières et de toute entrave à la circulation des marchandises. Elles organisent le développement de l’économie de marché dans le cadre de la poursuite et de l’approfondissement des plans d’ajustement structurel imposés par le FMI et la BM aux pays endettés.

Source : BIT multi, Export processing zones