9 juin 2012 - 9 juin 2012

Nantes : L’ACTA ne reculera pas sans toi !

L’ACTA ne reculera pas sans toi !

Qu’est-ce que l’ACTA :

Anti-Counterfeiting Trade Agreement = Accord Commercial Anti-Contrefaçon

Elaboré depuis plusieurs années, ce texte, validé récemment par huit Etats et signé le 26 janvier par l’U.E., vise à renforcer les moyens des États pour lutter contre les violations de propriété intellectuelle. Le Parlement européen décidera en juin d’appliquer ou non ce traité à l’U.E. Vous n’êtes pas au courant ? Pourtant, cet accord implique la Criminalisation du partage culturel et matériel !

A savoir : • Diffuser une oeuvre protégée, même involontairement (ex. : commentaires sur votre blog, vidéos de soirées avec musique en fond...) ; • Semer des graines issues de sa propre récolte, obligeant l’agriculteur à en acheter de nouvelles à un semencier professionnel : appropriation du vivant par les entreprises ; • Développement du générique d’un médicament déjà protégé par un brevet.

Seront passibles de : • Destruction de l’œuvre contrefaite et de son support (lecteur MP3, récolte agricole, médicament générique, etc.) ; • Communication (ou vente) de vos données personnelles aux propriétaires du copyright (ex. : maison de disques) afin qu’ils engagent des poursuites ; • Surveillance de l’activité et suspension de la connexion Internet ; • Peines de prison et amendes (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 175 000 Euro d’amende).

Votre fournisseur d’accès internet ( Orange, Free, SFR ect...) seront contraints de surveiller toute activité venant de votre ordinateur, et dès qu’une donnée copyrightée (musique/film/texte/image) est envoyée sur Internet/reçu d’Internet, ce sera rapporté à la Police, ainsi qu’a l’auteur.

Ce traité sera également utilisé par la police pour établir une base de donnée encore plus importante, ce qui totalement liberticide !

Si nous ne luttons pas contre ce traité, les gouvernements auront le droit d’appliquer une politique de censure et à un libre accès à vos données personnelles sans le mandat d’un juge ! N’est-ce pas honteux dans le "pays des droits de l’homme" ?!

Cette protection obsessionnelle contre le partage culturel ainsi que matériel est également un moyen de supprimer des informations dites « gênantes », de quoi nous garder en tant que pauvres moutons endormis. Ils ne veulent pas que certains textes sortent, car ils sont faits de mots, mots pouvant amener à la vérité. Et la vérité n’est pas la valeur dominante de la démocratie actuelle...

Il est temps d’arrêter de penser que c’est aux autres d’agir. Car les autres, c’est vous. Ce n’est pas un appel aux armes, mais un appel à la reconnaissance et à l’action !

Retrouvons nous le 9 JUIN, 14H00 PLACE DU COMMERCE, DEVANT LA FNAC, pour y dire non une bonne fois pour toute, avant le délibéré final du parlement européen !

NANTES : SCALP Naoned
c/o Cered BP 322 - 44803 St-Herblain cedex
scalpnaoned@samizdat.net
Tél : 06 14 87 48 31