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AccueilJournalNuméros parus en 2003N°18 - Mars 2003 > Loi Sarkozy : l’ordre règne, et si t’es pas content

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Loi Sarkozy : l’ordre règne, et si t’es pas content


Ca y est ! Le projet de loi concocté par le premier flic de France a définitivement été adopté le 13 février dernier par le Parlement français, créant une dizaine de nouveaux délits, renforçant les pouvoirs de la police et formalisant la traque contre tous les indésirables de l’ordre social. Les mesures menaçantes de cette loi scélérate ont déjà été présentées (voir No Pasaran n°13, 14 et 15), et nous ne faisons ici qu’en rappeler les plus caractéristiques de la guerre sociale menée par l’Etat contre les nouvelles classes dangereuses.


Regroupement dans les halls d’immeuble et les cages d’escalier : le texte prévoit une sanction de deux mois d’emprisonnement et une amende de 3750 euros. En outre, le fameux « trouble à l’ordre et à la tranquillité publics » peut exposer les bars qui diffusent de la musique et les magasins de sandwichs (à l’extérieur desquels des personnes se regroupent) à une fermeture de trois mois.
Le racolage, actif et passif (dont la définition est volontairement floue) est passible de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. La loi prévoit aussi de placer les prostituées 48 heures en garde à vue et de retirer leur carte de séjour aux étrangères.

Mendicité : le fait de demander de l’argent en réunion, de manière dite « agressive » ou avec un chien est puni de six mois de prison et de 3750 euros d’amende.

Mais le délire répressif du texte initial ne suffisait pas, et comme on pouvait s’y attendre, l’arsenal policier déployé par le gouvernement pour placer encore un peu plus la population sous contrôle a été renforcé. Ainsi, le texte est passé de 57 à 143 articles au fil des navettes entre l’Assemblée et le Sénat, et sur 821 amendements déposés, 420 ont été adoptés dont 25 à l’initiative de l’opposition. Avec ces nouveautés, l’Etat se donne les moyens d’asseoir son autorité. Gare aux réfractaires.

D’abord, la police voit ses pouvoirs particulièrement renforcés. A l’issue des débats parlementaires, la loi pérennise les pouvoirs d’exception dévolus aux policiers et aux agents de sécurité privée instaurés par Jospin à la suite du 11 septembre : les flics pourront procéder plus systématiquement à des contrôles d’identité et à des fouilles de véhicule.

Ensuite, un amendement précise que les policiers n’auront plus l’obligation de notifier le « droit au silence » aux personnes placées en garde à vue, tandis qu’un autre stipule que la police pourra procéder à des perquisitions informatiques.
Le champ d’application du fichier national des empreintes génétiques est largement étendu, notamment aux actes de violence contre les personnes et les biens, aux actes de destruction et de dégradation (parmi lesquels on peut ranger les tags, les recouvrements de pubs et peut être même les collages). Le fichier sera étendu à 600 000 empreintes (contre 2100 actuellement) et le refus de se soumettre à un prélèvement est passible de 6 mois de prison et de 7500 euros d’amende.

L’autorité et la nation s’arment pour se défendre. D’une part, la notion d’outrage est revue au sens large. Il en coûtera de s’en prendre, verbalement ou physiquement aux policiers et gendarmes, à toute « personne dépositaire de l’autorité publique » (matons, magistrats, douaniers) ou chargée d’une mission de service public (élus, avocats, pompiers, gardiens d’immeuble, professionnels de santé) et à leurs proches. Proférer des menaces et des insultes à leur encontre peut valoir jusqu’à 2 ans de prison et 30000 euros d’amende, la peine passant à 5 ans s’il s’agit de menaces de mort.
D’autre part, des mesures hallucinantes sont prises pour protéger les symboles de la nation. Le fait d’outrager publiquement le drapeau français et la Marseillaise sera puni de 7500 euros d’amende, la peine étant augmentée de 6 mois d’emprisonnement si un tel « crime » est commis en réunion (par exemple lors d’une manifestation…) A noter que cet amendement a été approuvé par les communistes et les socialos.


Rennes : la police charge



C’est sous haute surveillance policière que de nombreux opposants aux lois sécuritaires ont défilé dans les rues de Rennes (1500 personnes, 700 d’après Ouest-France de source préfectorale), à l’appel du collectif « Ne plus subir » en contact avec des teuffeurs. Les amateurs de free parties étaient venus en grand nombre à la manif.


Ces derniers sont rentrés en résistance depuis la présentation de l’amendement Mariani à la loi de sécurité quotidienne (LSQ) discuté à l’assemblée nationale en novembre 2001, du temps de la gauche plurielle au pouvoir. Scalp / No pasaran ! , le collectif de soutien aux sans papiers et des SqatteurEuses de l’ékluserie ont simultanément fait compagne pour cette manifestation du 25 janvier. Et ait plus largement dénoncée la volonté de désigner de nouveaux boucs émissaires (Roms, Tsiganes, mendiants, prostituées en plus des sans papiers et des jeunes des cités) et de poursuivre la criminalisation de la misère. Cette volonté politique est lisible à travers la loi sur la sécurité intérieure (LSI) et la loi Perben qui entend pouvoir placer en détention les mineurs fautifs dès l’âge de 13 ans dans des centres fermés et augmenter le nombre de place en prison.
Le même jour, des manifestations de même nature se déroulaient à Nancy, Paris, et Avignon.

Les forces de l’Ordre, en retrait durant la marche de protestation autorisée mais néanmoins sur le pied de guerre, ne devait pas faire le déplacement pour rien. Elles avaient quand même à portée de matraque une peu sérieuse clientèle de jeunes que médias et législateurs s’accordent à stigmatiser.

Un scénario bien rodé



3 heures après la fin de la manif, les CRS sont venus siffler la fin de la récrée pour les quelques 150 jeunes restés sur la place de la mairie terminant la journée par un happening spontané et festif. Les premières grenades lacrymogènes sont parties sans laisser aux gens le temps de répondre aux dernières injonctions policières. La suite s’est répandue en long en large et en photos dans les pages de la presse régionale. Affrontements, bris de vitrines, échanges de projectiles, centre-ville bouclé, déplacement de mobilier urbain, chasse aux "casseurs", matraquages, arrestations musclées. 6 gardes à vue menant à 3 comparutions immédiates. Verdict pour ces 3 jeunes (un lycéen de Saint-Nazaire, un travailleur intérimaire de Nantes et un animateur radio de Roche sur Yon) : 4 mois dont un mois ferme et de lourdes amendes, pour jet de cannette ou de pierre à destination d’agents dépositaires de la force publique, rébellion. Les 3 autres personnes devront comparaître courant mars. Leurs casiers judiciaires étaient jusqu’alors vierges.

Répression pour l’exemple



Intervention policière et condamnations prononcées démesurées sont des signaux politiques lancés par le gouvernement pour démontrer s’il en est besoin devant l’opinion publique et ses faiseurs qu’il veut accompagner l’application des lois sécuritaires d’une main ferme. Déjà, le 1er juin 2002, une manif nocturne de teuffeurs, certes non autorisée, fut réprimée dans des proportions ahurissantes, avec usage des flash-ball et multiples provocations policières et dommages collatéraux (des journalistes de télévisions locales s’en souviennent encore). Deux jeunes d’à peine 20 ans devaient alors payer pour l’exemple : plusieurs mois de prisons avec sursis et 15 jours fermes pour l’un d’entre eux malgré le flou peu artistique des dépositions des flics plaignants.

Depuis quelque temps Sarkozy grand communicateur du gouvernement n’occupe plus autant le devant de la scène. Faut dire que les vrais problèmes refont surface. Ici des licenciements collectifs, là une retraite, exemple de répartition des richesses, que les soi-disant réformateurs voudraient livrer à l’appétit des banques et des assurances privées. L’insécurité économique et sociale ambiante s’aggrave tant elle reste le produit naturel d’un système basé sur la concurrence acharnée, la flexibilité, les gains de productivités détournés à l’unique profit du capital, l’émiettement des droits collectifs. L’écran de fumée sécuritaire peine à masquer les véritables causes des tensions sociales qui accompagnent la généralisation de la précarité pour un grand nombre d’entre-nous. Dès à présent une fumée encore plus épaisse venant d’Iraq risque bien d’obscurcire notre horizon. Vous verrez qu’on nous fera le coup du "C’est honteux ! Comment pouvez vous revendiquer le maintien de vos acquis obsolètes quand le monde est en guerre ?". Oui, c’est la guerre permanente que mènent les Etats contre les pauvres, à toutes les échelles, ici et là-bas.





48 personnes condamnées à de la prison ferme pour avoir fraudé dans les transports !



Selon les derniers chiffres de la Sncf, fin janvier 2003, 48 personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour délit de fraude par habitude depuis l’instauration de la Loi de sécurité quotidienne, des condamnations en 1ere instance allant de 7 jours à 4 mois de prison. La Sncf, entreprise de service public - soi-disant - a déposé 1459 plaintes qui ont conduit à 182
jugements pour l’instant. Le Réseau pour l’Abolition des Transports Payants dénonce et exprime son écœurement face à ces mesures où une entreprise de service de public, un gouvernement et la justice s’unissent contre les sans-tickets.
La Sncf utilise la Loi de Sécurité Quotidienne qui stipule que les fraudeurs par habitude soient condamnés à 6 mois de prison ferme et 7500 euros d’amende. Cette loi votée et proposée par un gouvernement de gauche confirme
pour le Réseau pour l’Abolition des Transports Payants que le Parti Socialiste a préparé le terrain sécuritaire qui dirige les actions du gouvernement de Sarkozy.
Cette entrave à la liberté de circulation accentue l’interdiction, par les gouvernements successifs, qui est faite aux pauvres de voyager. A titre d’exemple, une personne a même été "interdite de paraître dans une gare ferroviaire française." Nous dénonçons le fait que l’Etat français soit incapable de fournir au même titre que l’accès à l’éducation, à la santé, un accès à toutes et tous à la mobilité. Nous dénonçons l’immobilisation forcée qui conduit à éviter que pauvres et riches se croisent pour créer une société où deux mondes ne se rencontrent jamais. Le Réseau pour l’Abolition des Transports Payants entend continuer plus que jamais à lutter pour un libre et égal accès aux transports, et tient à témoigner de toutes sa solidarité aux personnes emprisonnées et à leur famille.

Le Réseau pour l’Abolition
des Transports Payants
Contacts : 145, rue Amelot - 75 011 Paris
gratuit@samizdat.net - http://ratp.samizdat.net
Tél. 06 98 92 78 65

Actions dans tout l’hexagone


SAMEDI 15 MARS 2003

Septième journée internationale contre la brutalité policière
La date a été retenue parce que le 15 mars deux enfants âgés de 11 et 12 ans ont été tabassés par la police suisse. Cette journée est aussi l’occasion de créer et de renforcer une solidarité internationale indispensable face aux forces de police mondialement toujours plus collaboratrices. La JICBP est une étape qui brise l’isolement des groupes et individus qui, engagés dans cette lutte, subissent quotidiennement la répression étatique. (…)

En réponse à l’ardeur et l’ampleur des manifestations antimondialisation qui s’opposent à la forteresse du capitalisme, à l’élargissement du fossé
entre les riches et les pauvres, à la recrudescence de la pauvreté, à la misère et à la détérioration généralisée des conditions de vie, les gouvernements investissent dans les corps policiers, afin de maintenir, coûte que coûte, l’ordre et la paix sociale. (…)

Jusqu’à présent cet événement s’est déroulé sous plusieurs formes : théâtre de rue, murales, publications, manifestations, conférences, affichage, ateliers, expositions, émissions radio et télévisées, fêtes culturelles. Certains groupes ont organisé plus d’une activité, d’autres ont formé des coalitions. Tout collectif ou individu décide de son moyen d’action, selon la situation politique du pays, les énergies et la volonté d’organiser un événement, les ressources, etc.
La clef est l’imagination et la créativité de chacun.

* Pour les questions, les commentaires ou pour en savoir plus :
Email : cobp@hotmail.com ou seahorse@odyssee.net
Site Web : http://www.tao.ca/cobp/index.htmlCOPB-



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