No Pasaran - LA SECU EN BREF

Pour revenir rapidement sur les fondements de la Sécurité Sociale, il faut d’abord avoir à l’idée que son objectif est de couvrir les individu-e-s d’un risque social. Les risques sociaux sont des événements qui ont une incidence directe sur la situation économique des individu-e-s.

Au cours des siècles passés la prise en compte des ces risques a revêtu plusieurs formes : solidarité, assistance, charité, prévoyance (formes de garantie qui existent toujours). C’est à la fin du XIXe et début du XXe qu’ont été mises en place des réponses collectives par l’Etat et quelques groupes socio-professionnels.

L’apparition d’une nouvelle classe sociale au cours de la révolution industrielle a contribué à la reconnaissance de certains risques sociaux et par là, à aboutit à la construction d’un système de Protection sociale. En effet, les membres de la classe ouvrière sont particulièrement exposés aux risques physiques (accidents du travail, maladie, vieillesse) et économiques (précarité de l’emploi). La nécessité de prise en charge de ses risques s’impose et conduise à la naissance de la Protection sociale. Pierre Laroque dira en 1944 qu’il faut « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain ».

La protection sociale doit pouvoir pallier les difficultés rencontrées lorsque les revenus du travail sont amputés par la maladie, la maternité, l’invalidité, la retraite, le chômage ou lorsque les charges sont augmentées par l’arrivée d’enfants.

L’idée force du Conseil national de la résistance est de remplacer la prévoyance libre par une organisation qui regrouperait tous les régimes et toutes les institutions dans un système de prévoyance obligatoire : une Sécurité Sociale fondée sur des principes d’uniformité des prestations, d’unité du système et d’universalité des risques.
Mais tous ces beaux principes n’ont pas pu être réalisés : la résistance de multiples groupes socio-professionnels qui s’étaient constitués avant la seconde guerre mondiale a empêché la création d’un seul et même régime servant des prestations uniques pour l’ensemble de la population. De même on peut considérer que l’universalité n’est pas atteinte puisque le risque chômage n’est pas compris dans la définition de la Sécurité sociale. Aujourd’hui la Sécu prétend offrir une couverture à l’ensemble de la population grâce à la Couverture maladie universelle créée en 1999 par le gouvernement Jospin. Or selon le Syndicat de la médecine générale il resterait en France 10% de la population sans aucune couverture sociale.

On peut garantir les risques grâce à différentes techniques :

- l’assistance qui répond à une éthique de générosité et à un besoin de solidarité. C’est le cas des allocations à caractère alimentaire, souvent subordonnées à condition de ressources.

- l’assurance est un mécanisme commercial, où l’assureur en échange d’une prime versée par l’assuré garantit l’indemnisation d’un risque lors de sa survenance. L’objectif est de répartir la charge du préjudice né d’un risque affectant un membre du groupe, sur le groupe et sur l’ensemble de ses membres.

- la capitalisation repose sur une logique d’épargne individuelle. Les cotisations versées par chaque assuré alimentent un compte personnel ou un fonds de pension. Au moment de la retraite, le capital constitué des versements réguliers et des intérêts des placements réalisés sont réstitués sous forme de pension.

- la répartition met en œuvre une solidarité immédiate entre les générations.

La Sécurité sociale utilise les techniques d’assistance, d’assurance et de répartition pour couvrir les risques sociaux répartis en trois branches que sont :

-la maladie (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) dont le rôle est de garantir à chacun, quels que soients ses revenus, l’accès aux soins, même les plus coûteux, et d’assurer le cas échéant un revenu de remplacement.

-la famille (Caisses d’Allocations Familiales) dont le principe est la prise en compte des charges familiales en fonction des revenus.

- la retraite (Caisses régionales d’Assurance Maladie).

+ un organisme financier du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales - URSSAF.

Ce système de Sécurité sociale couvre la quasi totalité de la population donc l’ensemble des régimes de protection sociale : le régime général pour les salariés du commerce et de l’industrie (87,1% de la population - 48,4 millions de personnes), les régimes spéciaux pour les fonctionnaires et salariés de certaines entreprises comme EDF, SNCF... (2,1% de la population - 2,5 millions de personnes), le régime agricole pour les salariés et exploitants (6,4% de la population - 4,5 millions de personnes), les régimes autonomes pour les travailleurs non salariés (3,7% de la population - 3 millions de personnes). Ces différents régimes subsistent et correspondent encore à des particularismes sociologiques et professionnels.