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Vingt ans de politiques discriminatoires

La xénophobie au pouvoir


Les expulsions sont le fait majeur de la situation. Le débat ou plutôt l’absence de débat sur les "charters" montre leur banalité et la puissance de leur réalité. Debré estime qu’il faut atteindre le rythme de "un par semaine". D’autre part, beaucoup d’expulsions vers le Maghreb se font par train et par bateau, et on en parle moins. La seule nouveauté serait organisationnelle : "on réserve l’avion et ensuite on le remplit". Les pays de départ peuvent être multiples, avec les "charters européens" (merci Schengen), les pays de destination peuvent l’être également.


image 215 x 146Aujourd’hui les charters ne surprennent plus. Du premier charter des "101 Maliens" de Pasqua en 86 à Cresson, ils sont désormais passés dans les moeurs et acceptés. À l’époque, la comparaison avec les "trains de la mort" avait été faite. Actuellement, ce qui surprend et provoque débat, ce sont les modalités, non l’existence des charters ; l’argument massue, c’est que si l’on accepte la fermeture des frontières, les expulsions sont une conséquence logique de cette politique légalisée par les lois Pasqua. Le peu de critique de la "gôche" vaut de fait une acceptation. Les critiques émises viennent surtout de certaines associations, de l’extrême gauche et des milieux radicaux. Leurs forces étant très faibles, leurs actions n’ont eu aucune conséquence sur la réalité.

Si nouveauté politique il y a, elle réside dans l’organisation de ces expulsions. Si l’on réserve un avion avant d’avoir de quoi le remplir, c’est bien que la volonté d’expulser précède le stock de personnes expulsables. Il s’agit bien d’une anticipation, d’un volontarisme politique qui doit être admis comme tel et qui est significatif d’un changement de période. Les chiffres des expulsions parlent eux aussi. On est passé de quelques milliers par an, il y a quelques années, à plusieurs dizaines de milliers par an aujourd’hui. De plus le taux des reconduites effectuées par rapport aux reconduites prononcées a très largement augmenté, puisque maintenant il est extrêmement difficile d’échapper à l’expulsion quand on est pris par la police. Le Canard Enchaîné cite le chiffre de 5500 personnes expulsées depuis la mise en place des contrôles suite aux attentats. Sous Rocard, il y a eu 8000 expulsions ; aujourd’hui, le chiffre de 20 000 est dépassé, et l’on va probablement atteindre sans difficulté les 25 000, voire les 30 000 ou 35 000 cette année. Les expulsions n’ont pas lieu qu’en France métropolitaine : elles existent aussi dans les DOM-TOM, où, par exemple aux Antilles, on est en train d’expulser 12 000 personnes suite au typhon Luis.

Des discours aux actes : la machine à expulser

Le nombre des expulsions prouve bien qu’en matière de gestion de population, la volonté politique a une efficacité, que les gouvernements successifs se sont donnés les moyens de leur politique. Auparavant, le leitmotiv était la fermeture des frontières ; aujourd’hui le nombre des personnes expulsées montre qu’on a changé d’époque. La tendance s’est inversée. Le "clandestin" ne vient plus de l’extérieur, mais de l’intérieur. Les frontières sont effectivement fermées, les diverses mesures sur les visas, le transport, le contrôle ont déporté le blocage dans les pays de départ et transformé les compagnies de transport en auxiliaires de police. Quoiqu’en disent les fantasmes de nos xénophobes nationaux, il n’est pas si facile que cela de passer clandestinement les frontières, et c’est souvent assez dangereux.

Si les "clandestins" ne viennent plus du dehors, il faut bien les trouver chez nous. Pour les débusquer et les créer, la machine à expulser fonctionne bien.

1) Des accords internationaux

Au niveau international, cela a demandé quelques aménagements du droit, le principal concernant les accords de réadmission. Avec ce genre de texte, un pays permet à la France d’expulser vers son territoire des personnes même si leur nationalité n’est pas prouvée formellement. Ce genre d’accord a eu lieu avec la Roumanie pour tenter de résoudre le problème des Roms et des demandeurs d’asile roumains. Il y a eu une contre-partie financière à cet accord : la Roumanie étant en situation délicate, il lui était difficile de refuser. Un autre accord de ce type a été passé avec l’Algérie, certainement à la suite du soutien de la France aux militaires algériens.

Cette nouveauté importante est une entorse au droit international. En principe, les pays n’acceptent de reprendre chez eux, lors de retour forcé, que les ressortissants dont la nationalité est clairement établie. Sinon on autoriserait toutes sortes de déplacements arbitraires de populations. C’est en partie pour résoudre ce problème que Pasqua avait créé les camps de rétention, où on peut retenir les personnes expulsables sans jugement, par périodes allant jusqu’à trois mois renouvelables. Pour l’instant, cette solution ne semble pas avoir été mise en oeuvre à grande échelle.

2) La rétention

Elle constitue un maillon important dans la chaîne des expulsions. Pour organiser le départ, il faut parfois du temps. Pour empêcher les personnes de fuir, il faut pouvoir les retenir et les maintenir à disposition de la police. Le problème a été résolu par la création, par un gouvernement de gauche, des centres de rétention. Aujourd’hui il semble qu’une partie des expulsables ne passe plus par les centres, faute de place et suite à l’accélération des procédures d’expulsion. Dans ces centres ou dans les commissariats, il est possible de retenir des gens sans jugement. La procédure d’expulsion est administrative, l’arrêté qui permet la "reconduite à la frontière" étant promulgué par l’autorité préfectorale, c’est à dire par le Ministère de l’Intérieur. Le seul recours possible est le Tribunal Administratif. Outre la durée de 24 heures du délai qui ne permet pas une défense correcte, ce recours est devenu une mascarade. C’est sur la forme et la procédure que le tribunal administratif se prononce : jamais le fond de l’affaire n’est examiné correctement.

3) La police et la justice : "la chasse" !

L’administration est donc juge et partie, c’est elle qui décide du droit au séjour et du droit d’expulser. Le poids de l’administration du Ministère de l’Intérieur est à souligner. La police, comme l’armée, est un bras armé de l’État. La fonction administrative et la fonction policière sont étroitement liées : la police et l’administration font le même travail, l’une s’occupant des papiers et de la bureaucratie, l’autre se chargeant de poursuivre, d’arrêter et d’expulser les étrangers. La police opère en principe sur plainte des particuliers et sur demande de l’appareil judiciaire, mais dans le cas des expulsions, la séparation des pouvoirs n’existe plus. Le contrôle démocratique et judiciaire ne peut s’exercer. Ceci explique certainement pourquoi, maintenant, la comparaison entre la rétention actuelle et les camps de la période de Vichy est un délit.

Pour atteindre les objectifs du plan xénophobe, pour remplir les charters, il faut donc organiser la chasse aux "clandestins". Dans cette chasse, il y a les chasseurs et les rabatteurs ; le gibier est très mobile, intelligent, pas toujours facile à identifier, il bénéficie d’aide de temps en temps, il se défend souvent, parfois des enfants et des malades compliquent la prise… Parmi les chasseurs, un rôle particulier est dévolu à la DICILEC (l’ex-PAF, la Police de l’Air et des Frontières). Ce service s’illustre souvent dans la chasse aux déboutés du droit d’asile et dans la chasse aux mariages mixtes.

En effet, avant la fin de la première année de mariage, les conjoints de personnes françaises (sauf pour les personnes algériennes) n’ont droit à une carte de 10 ans qu’au bout d’un an de vie commune. Officiellement, il s’agit de lutter contre les mariages blancs, mais de fait il s’agit de bloquer la possibilité d’obtenir la dite carte et de devenir inexpulsable. Ainsi, quand la police n’essaye pas d’empêcher les mariages, elle tente d’expulser les conjoints ou conjointes avant la fin de la première année de mariage. L’examen de la publication des bans suffit à établir la suspicion, l’aide de beaucoup de mairies contribuant naturellement à faciliter la tâche de nos valeureux chasseurs par le signalement au Procureur de la République des mariages mixtes. Souvent aussi les intéressés eux-mêmes se font connaître des services préfectoraux en tentant de régulariser leur situation (en effet, par le passé, on obtenait une carte par mariage de plein droit). Comme toujours en pareil cas, pour contrôler quelques mariages, on suspecte tous les mariages mixtes.

C’est ainsi que la marche vers la "pureté" ethnique est déjà l’oeuvre en France. C’est un non-dit de la société française qui est opérant et efficace. Le fameux métissage célébré par certaines personnes n’est pas facile à réaliser dans ces conditions.

4) La loi génère des clandestins.

Un autre maillon important de la machine à expulser est la fabrication des clandestins par l’administration. Dans la très grande majorité des cas, celle ou celui que l’on nomme "clandestin" est identifiable : il s’agit souvent d’une personne qui a demandé une carte et qui s’est vu refusée le droit au séjour, ou bien il s’agit d’une personne régulière qui est passée en situation irrégulière. On peut citer au moins deux cas où la fabrication des "clandestins" est patente :

Les jeunes qui, en raison de leur âge d’arrivée (après 10 ans) ou de l’application du nouveau code de la nationalité, se retrouvent en situation irrégulière à 18 ans alors qu’ ils étaient précédemment en règle. Les dégâts causés par le nouveau code de la nationalité sont importants, et l’on n’en mesure pas encore complètement les effets, car cette nouvelle loi commence seulement à être mise en application. Le nombre de jeunes qui ne demandent pas la nationalité ou qui ne l’obtiennent pas sont très nombreux, à tel point que cela inquiète les services gouvernementaux. Beaucoup de ces jeunes peuvent être expulsables et fournissent un contingent important des suspects aux yeux des chasseurs. Leur expulsion est une déchirure : leur pays, c’est la France, leur scolarité ils l’ont effectué ici, leur attaches avec le pays d’origine sont assez ténues, et ils n’auront qu’une hâte, c’est de revenir. Ce qui nous donnera ultérieurement de belles parties de chasse à l’homme.

Les personnes à qui les préfectures n’ont pas renouvelé la carte de 10 ans ou à qui on l’a retirée. La loi Pasqua ne prévoit plus le renouvellement automatique des cartes de 10 ans. Cette possibilité est largement utilisée par l’administration qui trouve là un excellent moyen de réexaminer la situation des étrangers et de transformer les réguliers en irréguliers, en "clandestins". La place de l’arbitraire n’est pas négligeable, surtout quand la notion d’ordre public est invoquée. Mais la loi républicaine le permet, et l’on ose encore parler d’État de droit…

Dans ce cadre il faut parler des tracasseries administratives, des demandes tatillonnes, des mensonges, des abus de pouvoirs, des refus de droit, qui sont monnaie courante dans les administrations, dès qu’elles ont à traiter avec des personnes étrangères. C’est devenu une banalité si répandue, qu’il devient difficile de lutter contre ce phénomène. La gestion différentielle est tellement admise que l’abaissement du seuil de légalité qui se pratique chaque année davantage passe inaperçue. Après les APS (Autorisation Provisoire de Séjour) de trois mois, on est passé à celles d’un mois de façon courante. Désormais, il est banal de se voir délivrer une convocation qui tient lieu de carte de séjour et qui est renouvelée si besoin. La loi n’a pas prévu ce genre de document, mais l’administration est inventive dès qu’il s’agit de restreindre le droit des étrangers.

La multiplication des demandes de certificats d’hébergement est un autre signe du droit différentiel et de la créativité du Ministère de l’Intérieur. Auparavant un seul certificat d’hébergement suffisait pour une demande d’asile, aujourd’hui il en faut un par mois. D’autre part, les arrestations au guichet ne sont plus exceptionnelles. La pratique du piège est une méthode de chasse ancestrale : ici, le gibier est humain et l’appât est la carte de séjour, en général camouflée sous le vague libellé : "affaire vous concernant !".

5) Le service public et la délation

La délation et la suspicion sont donc une nécessité pour alimenter de façon régulière la machine à expulser de l’administration française. Elle peut prendre de multiples formes. Il y a bien sûr les corbeaux classiques, l’aide spontanée de la population française à sa police : c’est une vieille tradition dans notre pays. Ce phénomène étonne certaines personnes, mais c’est oublier que dénoncer les "clandestins" est devenu un "devoir civique", puisqu’il s’agit d’un délinquant, d’un danger pour la société, dixit la loi !

De plus, les services publics sont transformés en auxiliaires de police. Il s’agit en général des services chargés d’appliquer des droits sociaux, qui sont devenus des rabatteurs dans la chasse aux expulsables. Parmi eux :

les mairies qui inscrivent les enfants à l’école ;

les services de l’Éducation Nationale pour le contrôle de la réalité des études des étudiants étrangers et l’inscription aux examens (où une pièce d’identité est devenue nécessaire) ;

les divers services sociaux des municipalités (les CAF, la sécu, qui fournissent une aide précieuse à l’administration préfectorale) ;

les contrôleurs des transports publics…

De fait, les droits sociaux deviennent dépendants du droit au séjour.

La lutte contre la drogue est aussi, bien entendu, un excellent prétexte pour contrôler les populations étrangères. La dernière trouvaille en date est évidemment le terrorisme, celui-ci ayant légitimé les contrôles permanents, le faciès restant un critère de fait même si à l’entrée de certains bâtiments publics et des administrations, tout le monde est contrôlé.

Pour l’instant on n’a pas arrêté de dangereux terroriste, mais suite aux 1,5 millions de contrôles d’identité effectués par la police nationale (selon les dires du Ministre de l’Intérieur lui-même sur France 2, le 30 septembre 1995), on a expulsé plus de 5500 personnes depuis le début de cette affaire. L’efficacité est réelle, même si elle n’est pas là où on le dit.

En ce sens, Vigipirate était bien une "nécessité" pour la société française, mais une nécessité pour alimenter la machine à expulser et légitimer la chasse systématique et permanente aux "clandestins". Cette chasse qui avait eu lieu de la même manière l’an dernier, à la même époque, semblait être, comme toutes les chasses, saisonnière : elle est désormais ouverte toute l’année. De plus, comme il faut augmenter d’un degré de temps en temps, on peut se demander ce que nos chers technocrates vont réussir à inventer de plus fort que l’armée dans les rues… L’usage des blindés et des hélicos peut-être ? Tout ceci est le résultat d’une complémentarité des textes, du fonctionnement de divers organismes et de techniques modernes. Nous sommes face à une gestion des populations où chaque rouage de la machine joue son rôle. La grande force est organisationnelle et technique. Chaque action est technicisée, la portée des actes ainsi neutralisée, la dimension humaine et politique évacuée par le fonctionnement administratif (l’application de la loi) et les réponses idéologiques.

Il y a bien une synergie entre le texte qui régit l’entrée et le séjour des étrangers (nommée communément "loi Pasqua"), le nouveau Code pénal, le nouveau Code de la nationalité qui a cassé l’automaticité du droit du sol, les préfectures, la police, les mairies, les CAF, les caisses de sécu, les services sociaux, l’Ofpra, les ordinateurs et l’interconnexion des divers fichiers, la vidéo-surveillance, les contrôles policiers dans la rue ou les contrôles dans les transports publics et évidement l’aide spontanée de la population. C’est un filet aux mailles serrées qui enserre les populations étrangères ou reconnues comme telles. Le critère physique et celui du nom restent de fait les critères de reconnaissance les plus utilisés, même si on se défend de l’accusation de racisme. La machine est maintenant bien huilée et effectivement l’efficacité est au rendez-vous.

6) Affaiblir la solidarité

Pour arriver à un tel résultat les autorités ont pris soin de réduire au minimum les obstacles qui pourraient entraver une si belle mécanique, un si bel échafaudage administratif, une si performante adaptation à une certaine analyse de la situation. La modernisation du service public est bien là, même si ce n’est pas celle qu’on aurait pu espérer.

L’obstacle principal est celui de la solidarité. Il a été combattu de plusieurs manières et en particulier par la criminalisation. Auparavant, seule l’hébergement de personnes en situation irrégulière était délictueuse, comme dans le cas des Basques. Aujourd’hui, depuis la fin décembre 1994, c’est l’aide au séjour irrégulier qui est condamnable : toutes les activités de solidarité sont donc illégales. Ceci inclut les personnes morales que sont les associations, puisque le nouveau Code pénal permet leur poursuite, leur condamnation et leur dissolution.

Dans ce cadre, la répression contre les associations de solidarité prend une forme judiciaire ou financière selon les moments et les endroits. Cela est le cas pour un certain nombre d’Asti et pour la Fasti elle-même récemment, ou pour une membre du Mrap dans le sud de la France. Il faut casser les assos pour que celles-ci cessent d’être des "bases arrières" pour les "clandestins" sur le plan pratique et sur le plan politique. À ce titre, il y a eu un renversement au niveau du droit parce qu’une activité d’aide n’était pas sanctionnable dans le passé. En principe, seules les activités de violence, de destruction ou de vol étaient considérées comme des crimes et des délits. Ici le positif est devenu négatif, une belle oeuvre dialectique, où la raison en acte (l’État selon Hegel) condamne une activité positive au regard de l’universalité du droit naturel.

L’attaque de la solidarité a aussi lieu au niveau des communautés et des familles. La notion de "filière" est symptomatique de cet état de fait. Ici encore, la DICILEC joue un rôle primordial. Au nom de la lutte contre le travail clandestin, elle pratique une chasse à la solidarité entre personnes étrangères.

D’autre part les préfectures ont la possibilité de retirer les cartes de séjour et ainsi ont un bon moyen de pression pour limiter la solidarité familiale ou communautaire. Ceci peut créer des drames familiaux si la personne en situation irrégulière appartient au cercle restreint de la famille, c’est à dire si l’un des parents ou l’un des enfants est en situation irrégulière. On peut se voir retirer sa carte parce qu’on héberge son conjoint ou ses enfants.

Des conséquences graves

1) La double peine

Cette machine à expulser produit de nombreux scandales humains. Sans faire de hiérarchie, celui de la double peine est assez massif (certains le nomme aussi "bannissement"). Ici la complémentarité entre les divers textes législatifs est remarquable. L’effet cumulé du nouveau Code pénal et de la loi Pasqua permet l’expulsion des personnes ayant été condamnées à plus de 6 mois de prison ferme et des catégories protégées (conjoints de Français, parents d’enfants français, enfants arrivés avant 6 ans, etc.) qui ont écopé de plus de 5 ans ferme.

Les étrangers ou considérés comme tels sont toujours condamnés avec les peines les plus lourdes, ils sont condamnés deux fois, à la prison et à l’expulsion et ce du simple fait qu’ils sont étrangers ou d’origine étrangère. La notion de bannissement fait référence à des peines qui avaient cours avant la Révolution Française (la condamnation à l’exil). Ce genre de peines a été supprimé au XVIIe siècle, jugées alors comme iniques.

Aujourd’hui ceci est accepté sans discussion, bel exemple d’avancée de la civilisation. La double peine est un scandale humain qui ne choque pas les humanitaires, ni presque personne d’ailleurs : voilà bien pourtant un exemple de discrimination patente.

2) Les malades

Autre scandale humain, celui des malades étrangers. En liaison avec la double peine on parle maintenant de la triple peine pour les condamnés étrangers victimes du Sida. Seul le MIB et le Comité contre la Double Peine ont dénoncé cela. Le seul souci du Ministère de l’Intérieur vis-à-vis des malades étrangers expulsables consiste à savoir s’ils sont capables de voyager. Le fait qu’on expulse des personnes étrangères gravement malades a donné lieu à un regroupement : l’Admef, à l’initiative d’Act-Up. Après, avoir nié le fait, les autorités le minimisent tout en continuant à le pratiquer sans états d’âme. Pour beaucoup, de ces malades l’expulsion est une condamnation à mort qui ne s’avoue pas, car peu de pays du Sud ou de l’Est ont les moyens médicaux de soigner les cancers ou le Sida. L’expulsion des malades étrangers est à dénoncer, surtout dans un pays qui se flatte d’être la patrie des Droits de l’Homme.

3) La séparation des familles

Raoult est bien devenu le ministre de la désintégration : il n’hésite pas à justifier l’expulsion de parents ayant des enfants même si ceux-ci sont en bas âge. On pratique ainsi l’expulsion d’un ou des deux parents et on met les enfants en foyer au bon soin des services de l’aide à l’enfance.

On a accusé Ken Loach d’exagérer dans son film Lady Bird, mais ici, tout en reconnaissant la nécessité de protéger le droit de vivre en famille, on sépare des familles sans sourciller. De fait, le droit de vivre en famille semble plus solide pour les blancs de souche européenne que pour les autres. La référence à la Convention européenne des Droits de l’Homme est inutile et confirme qu’il y a un droit pour les Européens et un droit pour les autres.

4) La fin de l’asile politique

Une autre conséquence de cette politique est la quasi disparition du droit d’asile. Le taux de refus de l’Ofpra ne s’est pas amélioré (plus de 90 %). Au mieux, il s’agit d’une politique des quotas déguisée. De plus, il faut désormais dénoncer la procédure express effectuée par la PAF (devenue DICILEC). Cette procédure est faite depuis le point d’entrée à la frontière elle-même et ce par fax en 24 heures. La réponse est donnée elle aussi en 24 heures.

Ceci se cumule avec la transformation des compagnies de transport en auxiliaires de police. Celles-ci ont la charge de contrôler l’embarquement au départ des pays d’origine en vérifiant les visas. Alors, pour ne pas avoir d’ennuis ensuite en arrivant en Europe, elles s’assurent que les quelques personnes qui voudraient demander l’asile ont de bonnes raisons de le faire ou si elles ont des papiers en bonne et due forme. Dans le cas contraire, elles sont pénalisées par la prise en charge du retour et par une amende, ceci étant régi par un texte européen et confirmé par Schengen.

En clair l’asile politique est devenu exceptionnel en France (même si la France continue de profiter de son image) engendrant de très nombreuses désillusions pour les personnes déboutées ou refoulées. Les mythes ont la peau dure. Cette situation est particulièrement grave vis à vis de ce qui se passe dans certains pays. On refuse ainsi les visas aux démocrates algériens et aux femmes algériennes qui souhaitent s’installer en France. Les demandes d’asile acceptées pour ce pays se comptent en dizaines. Il semble aussi que les intégristes aient plus de facilités que les femmes et les démocrates pour rentrer en France et y obtenir l’asile. Scandale donc ! Scandale humain et scandale politique, car rappelons le mot d’ordre de la manifestation du printemps 95 contre la politique des visas vis-à-vis de l’Algérie à Nantes : "Un visa, une vie !". 5) Les "sans-droits"

Sans forcement être exhaustif nous évoquerons un dernier scandale, celui des "sans-droits". C’est une nouvelle catégorie de population qui n’existait pas dans le passé, et qui regroupe.

- les personnes déboutées du droit d’asile,
- les victimes de la double peine,
- les personnes conjoint de personnes françaises,
- les enfants arrivés après l’âge de dix ans,
- les jeunes n’ayant pas la nationalité après 18 ans,
- certaines femmes de polygames,
- des expulsés revenus en France,
- des personnes qui se sont absentées plus de 6 mois hors de France,
- des personnes à qui on a retiré la nationalité française (leur nombre semblerait être de plusieurs milliers de personnes, voire de 10 000),
- des personnes parents d’enfants français à qui on refuse le plein droit (les guinéennes et les guinéens par exemple), etc.

Certaines de ces personnes sont inexpulsables, d’autres étaient classées comme "en situation d’inconfort administratif". Le nombre des "sans-droits" augmente sans arrêt. Leurs droits sociaux dépendent en fait de leur droit au séjour. Le droit à la santé est de plus en plus contrôlé par les préfectures, bafouant ainsi le droit démocratique du secret médical. Les droits sociaux sont secondaires par rapport au droit du séjour. De ce fait les services sociaux tendent à passer sous tutelle du Ministère de l’Intérieur pour les populations considérées comme étrangères.

C’est une dérive assez inquiétante et un mécanisme dangereux. Il y a peu on dénonçait le totalitarisme où les services de sécurité avaient un rôle déterminant dans la vie humaine. Ici on ne peut nier que c’est le cas pour les dits "étrangers" ou "d’origine". En clair il faut regarder en face notre démocratie qui est en partie totalitaire. Ce n’est pas admis publiquement, mais les faits sont têtus.

Ces "sans-droits" sont les proies idéales pour la chasse aux "clandestins". Ils constituent un réservoir qui se remplit petit à petit au fur et à mesure qu’on le vide. C’est pour cela qu’il n’y a pas besoin de grandes rafles comme sous Vichy, mais d’un contrôle permanent et systématique, d’une suspicion généralisée vis à vis de tous les "étrangers".

De l’immigration zéro à l’immigration négative : une purification ethnique ?

Pour interpréter ces faits il est nécessaire, à mon avis, d’examiner l’ordre mondial et local. L’étude de la domination actuelle permet de comprendre ou d’essayer de comprendre pourquoi tout cela se met en place. En quelques années nous sommes passés de la fermeture des frontières aux nouveaux arrivants à la diminution du nombre de personnes "étrangères" vivant en France.

Il s’agit bien d’une modification de nature, d’un changement qualitatif. Du temps de Rocard on parlait de "maîtrise des flux migratoires". Pasqua justifiait son action par "l’immigration zéro". Aujourd’hui il faut regarder les choses en face, c’est une immigration négative qui est l’objectif. C’est bien d’un racisme d’État qu’il est question.

De fait on prétend combattre Le Pen en appliquant sa politique. Le contexte européen légitime cette orientation. Les accords de Dublin, de Schengen, le fichier SIS sont des mesures européennes. Maintenant les charters sont européens. L’ordre mondial est un ordre impérialiste, la participation de l’Europe à cet ordre est clair. L’appartenance au camp du "Nord" ne fait pas de doute. La volonté de s’affirmer comme une grande puissance implique de se protéger des flux de populations qui arrivent du "Sud" et de l’Est. En participant à l’économie mondiale actuelle avec la place que nous avons, nous récoltons certaines richesses, mais nous devons également nous protéger des dégâts que nous contribuons à produire, c’est à dire des effets de notre propre puissance.

Notre domination économique, technique, diplomatique, militaire et politique a des effets désastreux sur la nature et sur les humains. Comme il n’est pas question d’assumer les conséquences de nos actes, de nos destructions, de nos ventes d’armes, de notre soutien aux dictateurs, de notre habitude coloniale et néocoloniale à asservir des populations, nous devons trouver des méthodes pour continuer à profiter de la situation en rejetant les responsabilités sur d’autres.

Le jeune Rom bosniaque qui a été tué par la Paf à Nice cet été témoigne bien de cela. L’ordre européen est xénophobe. Les parents de cet enfant de 8 ans ont été refoulés alors qu’ils avaient sollicité l’asile. Les services de police ont été couverts et légitimés parce qu’ils n’avaient fait que leur devoir. Tirer sur des personnes et éventuellement les tuer alors qu’elles veulent franchir la frontière est un devoir national, peu importe qu’il s’agisse d’un enfant et de demandeurs d’asile.

Le maintien de la domination actuelle prend la forme de la protection, de la préservation, de la sécurité. La notion de développement séparé est ici très pertinente. L’Europe et la France ont intérêt à la fermeture de frontières. Certaines analyses parlent de notre aire géographique comme "d’un camp de consommation". Cette nomination est exacte au détail près qu’il s’agit d’un développement séparépour l’extérieur, mais aussi pour l’intérieur.

Tous ceux qui sont "hors-normes", c’est à dire les personnes qui n’appartiennent pas à la classe moyenne ou à la classe supérieure sont à traiter différemment, ce sont les SDF, les "exclus", les "immigrés", une partie des jeunes, etc.

La justification idéologique s’appuie sur le racisme différentialiste, même si dans la pratique quotidienne le racisme "ordinaire" se mélange et se confond avec le néoracisme. Le thème de la différence alimente celui du danger et fonde le besoin de sécurité. Effectivement on est passé de la sécurité pour l’avenir à la sécurité pour le présent et à la préservation des acquis.

La conjonction de la reprise des essais nucléaires et de Vigipirate montre bien en quoi il faut trouver de nouvelles solutions à la situation critique dans laquelle nous sommes. Le nucléaire et la xénophobie sont liées parce que nous sommes dans un pays impérialiste, un pays qui veut essayer de monnayer sa puissance militaire et camoufler sa faiblesse économique pour maintenir sa place en Europe et dans le monde. C’est ce que font déjà les Usa en faisant payer aux autres leur déficit et au Sud son parasitisme par le biais de l’indexation des fonds de retraite sur la dette des pays du Tiers-Monde (cf. l’exemple du Mexique).

Cet ordre de domination agit encore par la fuite en avant, on le constate dans le domaine économique par le renouvellement perpétuel de la dette et par son augmentation constante. Dans le domaine politique on essaie de masquer l’incapacité à résoudre les problèmes par la fuite dans le militarisme et la paranoïa sécuritaire.

Il s’agit, comme en Serbie et au Rwanda de détourner l’attention du public des vraies difficultés et de leurs causes par la désignation d’un bouc émissaire et d’une militarisation outrancière. On comprend alors pourquoi les essais nucléaires sont si importants pour la France et pourquoi le terrorisme est excellent pour instituer une société de contrôle. Bien sûr le problème c’est la durée puisque la militarisation et la sécurité sont des activités parasitaires qui accentuent forcément les déficits et on ne peut indéfiniment laisser l’armée dans la rue dans une démocratie libérale.

Mais en attendant cela ne marche pas si mal que cela, l’ennemi public numéro un c’est maintenant un "individu de type maghrébin", alors que quelques semaines auparavant c’était soi-disant le chômage. L’incapacité des États et des gouvernements à peser réellement sur l’économie capitaliste, sur l’action de la "bulle financière" et ses conséquences désastreuses trouve ici un bon dérivatif.

On peut alors comprendre l’appréciation d’Hirochirac sur l’Europe, c’est bien quand on ferme les frontières extérieures et qu’on expulse, c’est mauvais quand on ouvre les frontières intérieures et que l’économie allemande devient dominante.

Un point dans cette situation est étonnant. Nous sommes face à une purification ethnique qui ne s’assume pas. On constate un consensus qui légitime publiquement le racisme d’État et l’immigration négative, la gestion différentielle des populations. Dans le même temps on remarque un besoin de secret pour cacher les expulsions dans la réalité, il y a une nécessité de silence sur la machine à expulser.

L’opacité pratique se double donc d’une transparence politique. Notre société refuse de voir en face ses peurs et les conséquences que cela provoque. Si on évoque la comparaison avec d’autres temps, aussitôt les "mauvais souvenirs" apparaissent et tout le monde se fâche.

Si effectivement nous ne sommes pas dans le même contexte politique et économique, certaines pratiques sont similaires. C’est pour cela que la notion d’État de droit pose problème. L’écart entre la légalité et la légitimité est clair. Le racisme d’État est légal, le racisme "banal" s’adjoint au racisme institutionnel pour la mise en oeuvre de l’exclusion et des expulsions.

La question de la légitimité de tels textes et de telles pratiques est à l’ordre du jour. En ce qui me concerne la réponse est simple, la loi française est illégitime. Dans notre situation nous ne sommes pas soumis à un autre pays, c’est un problème interne, une volonté de maintenir une domination locale et mondiale. C’est pour cette raison que, pour ma part, je n’appuierais pas mon engagement sur la notion de droit, mais sur une analyse de la domination.

L’inexorable polarisation

Les conséquences de cette politique sont graves sur le plan de déstructuration de la société, la principale étant la polarisation entre au moins deux mondes. La coupure entre les "étrangers" et les "français" se renforce et c’est normal puisqu’on met en situation d’infériorité une partie de la population et qu’on la désigne comme responsable de nos maux.

Sur le plan de la citoyenneté les "étrangers" n’ont toujours pas le droit de vote, cette inégalité est accentuée par le nouveau code de la nationalité où les jeunes "étrangers" ou "d’origine" doivent être plus français que les français de souche, ils doivent manifester leur volonté et on a la possibilité de leur refuser la nationalité après 18 ans.

Comme si une marque substantielle les rendait différents, et on prend bien soin d’appuyer sur la différence au lieu de renforcer ce que nous avons de commun. Ensuite on s’étonne que les jeunes ne demandent pas la nationalité, mais c’est en fait la fin de la voie fondée sur l’assimilation, la fin de "l’intégration" tant célébrée par les diverses tendances sociales démocrates ou par SOS Racisme, les jeunes l’ont bien compris. Quel espoir, quelle identité sera à l’horizon ? L’exclusion, les banlieues, le chômage, la galère, les contrôles au faciès, eux, sont bien au rendez-vous.

Comment alors être surpris que les recours communautaires se renforcent, comment ne pas voir que la seule possibilité dans cet univers bouché c’est la désespérance et la violence, pourquoi s’offusquer de la montée des intégristes religieux, on a tout fait pour cela.

C’est un cercle vicieux qui s’est installé, on leur ouvre la voie en prétendant les combattre. Maintenant on peut s’appuyer sur leur présence pour diaboliser un peu plus encore les "étrangers". D’autre part il est évident que ce genre de solution ne touche pas aux causes réelles de la crise actuelle (l’économie capitaliste et ses effets), alors un jour ou l’autre il faudra renforcer la chasse au bouc émissaire et attaquer un peu plus ces fameux "étrangers". Les peurs de nos sociétés ont un effet paradoxal, qui va en fait alimenter ces peurs à cause de la déstructuration qu’elles provoquent. On retombe dans le vieux fantasme :"classes pauvres = classe dangereuses !".

Ce traitement différentiel développe la pluralité des mondes qui se côtoient sans se rencontrer ni échanger. La coupure renforce les deux pôles : les fascistes et les islamistes intégristes. Ils se retrouvent d’accord au moins sur un point : "la différence est irrémédiable".

Ce qui fait les frais de tout cela ce sont bien sûr la voie de la solidarité, l’interculturel, la multiculturalité, le mélange, l’échange, le métissage, la pluri-appartennance, la citoyenneté active contre le système capitaliste. A terme on fait le lit de Le Pen, on ouvre des autoroutes au FIS. Même si les péripéties politiciennes font que Juppé est remplacé par Seguin, ou que Jospin cohabite, les conditions de la déflagration ou des déflagrations violentes sont là, et ce tant sur le plan local que sur le plan mondial. Les contradictions de ce système ne seront pas résolues par le maintien de la domination et par ce genre de politique, qui accentue les difficultés plutôt que de préparer leur résolution.

La solidarité en question ?

Nous sommes dans une nouvelle situation et cela implique de réfléchir à notre engagement.

Comment qualifier cette période ? Le mot fascisme ne convient pas, la différence historique est trop grande. La barbarie se renforce et elle prend multiples visages (F.N., intégristes catholiques, anti-IVG, divers sectes, groupuscules fascistes, sous-marins du FN, FIS, GIA, etc.), d’autre part nous ne devons pas oublier que le totalitarisme est aussi surtout celui de la marchandise.

La défense humaniste et juridique montre ses limites, limites fixées par "l’État de droit". Comment mettre en oeuvre la solidarité dans le cadre d’une loi illégitime ?

Ceci va inévitablement se heurter à la légalité.

On voit bien que si on laisse faire on laisse les mains libres à la police et à l’administration. L’articulation entre le travail de dossier et la lutte politique n’est pas toujours évidente à mettre en oeuvre. A force d’accepter les demandes de l’administration on recule perpétuellement, pourtant on le fait pour en "sauver" quelques-uns. La minorisation et l’isolement sont réels. Il est impossible d’accompagner tout le monde aux guichets et pourtant il y a danger. Que faire avec et pour les "sans-droits ? Comment lutter contre la double peine ? Comment défendre les malades "étrangers" ?

On peut toujours affirmer haut et fort qu’on va héberger des "clandestins", le réaliser est une autre affaire, car cela demande une prise en charge financière et pratique qui est lourde, il faut également être capable de le défendre publiquement de façon politique, la possibilité de répression n’est pas un mythe.

Le développement de la crise touche de plus en plus de gens et la liste des victimes s’allonge. La solidarité a tendance a être englobée dans la lutte contre l’exclusion. L’inconvénient de cette approche c’est qu’elle ne s’attaque qu’aux conséquences de la domination actuelle. Vis à vis des "étrangers" le recours à l’État providence est inutile.

Pour avancer il faut donc dépasser la notion de victime, ne pas en rester aux droits de l’homme ou à l’humanitaire. Si on se focalise sur le refus des victimes on espère un capitalisme sans victimes. Au contraire il faut relier la question du racisme d’État et du racisme banal à la question de la domination.

Ainsi, on peut comprendre comment s’articule la domination mondiale impérialiste et la domination locale xénophobe, la domination économique et la domination politique, la domination patriarcale et la domination militaire.

La conjonction entre ces dominations explique pourquoi le racisme institutionnel rejoint le racisme "ordinaire" pour renforcer la discrimination d’un partie de la population qui vit ici. C’est une solution pour relier la solidarité concrète avec la question des changements de société. L’exemple de la revendication du statut de réfugiée pour les femmes victimes de mauvais traitements en raison de leur sexe est un bon exemple de cette articulation. Nous pourrions également réfléchir à ce que veut l’emploi des termes comme : "étranger", "immigré", "d’origine", etc.

Est-ce un problème de temps de présence, vingt ans après est-on toujours un "étranger" ? Comment va-t-on construire l’Europe si cela est exact ?

Ne faut-il pas plutôt accepter la multiplicité, à la fois dans la société en pour nous-mêmes ? Car en matière humaine ce qui est étrange en fait c’est l’unicité, la pureté !

Philippe Coutant

Reflexes - Numéro 49 - Mai 1996.

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