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AccueilJournalNuméros parus en 2007N°64 - Décembre 2007 > LE RASSEMBLEMENT DU 5 NOVEMBRE

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Droit et prostitution

LE RASSEMBLEMENT DU 5 NOVEMBRE

Section Carrément Avec Les Putes (suite et FIN ?)


Pour rappel, ce rassemblement avait été organisé par l’association Droits et prostitutions, dont le Scalp Reflex est membre (depuis peu). Il s’agissait de sensibiliser les élus, et le commun des mortels, au sort des travailleurs et travailleuses du sexe, aux méfaits de la loi contre le racolage passif et actif.


Une centaine de manifestant-e-s se sont rassemblé-e-s devant les jardins du Luxembourg, à deux pas du Sénat. Pour la plupart, des prostitué-e-s transgenres, homosexuels ou travestis et des soutiens . On peut regretter la quasi absence de professionnelles féminines du sexe. Elles étaient pourtant nombreuses à affirmer leur soutien mais ne se sont pas déplacées. L’information fut très bien relayée dans les médias, ils étaient venus en nombre pour la conférence de presse et au rassemblement.

La lettre envoyée aux députés et sénateurs a permis des rencontres entre des membres communautaires du collectif et des élu-e-s. Si les « verts » sont depuis longtemps ouverts au discours sur la légalisation de la prostitution, d’autres groupes politiques moins favorables ont aussi répondu. L’A.D.E.P. (Association pour le Droit d’Exercer la Prostitution) de Périgueux a été reçu par le chef du cabinet de Xavier Darcos, un rendez-vous a été organisé avec Mr Peyrat, conseiller de N. Sarkozy. Des entrevues sont prévues avec des sénatrices PCF, un sénateur PS, un député PRG.

Même si l’ensemble du collectif est conscient que ce lobbying n’apportera pas immédiatement de résultats positifs, il est cependant essentiel que les principales intéressées puissent enfin être entendues.

Je vous propose la retranscription d’une discussion avec deux des membres de l’association « Les putes » qui donnera un éclairage nouveau sur la question de la prostitution.

Ces deux personnes, auparavant militant-e-s à ACT UP, cumulent plusieurs stigmatisations  : homosexuels, transgenre et prostitué-e-s.

L’association Les putes a été créée en mars 2006. C’est une association communautaire (ou non mixte), ce qui signifie qu’il n’y a que des travailleurs-euses du sexe (TDS). Je vous encourage à vous rendre sur leur site, lesputes. org, où vous trouverez toute sorte d’information (dont un lexique destiné aux clients) et de liens.

Pour Nikita et Thierry, la notion « fières d’être putes » relève du retournement de stigmate. Il existe un parallèle avec les black panthers et leur slogan « black is beautiful », ou encore avec le mouvement des FHAR (Front homosexuel d’Action Révolutionnaire). Dans les deux cas, il s’agissait de revendiquer une appartenance à une minorité exclue de la société et stigmatisée, mais selon un mode de provocation destiné à faire réagir. Il faut sortir du silence, ne plus rester caché-e. C’est donc à l’opposé de la position d’André Baudry, qui fonda la revue ARCADIE dans les années 50, sur le respect des homosexuels mais dans la discrétion. On retrouve les mêmes schèmes de stigmatisation pour la putophobie et pour l’homophobie.

Il existe une similitude entre la vision de la classe ouvrière (les pauvres) au 19è siècle et celle portée sur la prostitution : victimisation, pathologies identifiées comme inhérente à leur classe sociale (drogue, alcool, violence...). Dans les deux cas, il n’y a pas remise en cause du système de société qui permet la domination sociale et économique d’un groupe sur un autre, de la paupérisation d’une partie de la société, des zones de non droit, autant de facteurs qui favorisent les déviances. Ces déviances sont reconnues comme étant un trait essentiel de ces populations (les pauvres, les prostituées) et non pas comme une conséquence du contexte dans lequel elles évoluent. Dans le premier cas, c’est l’apparition des dames patronnesses, issues de la « haute ». Elles ont en fait pour but de cadrer ou recadrer les classes populaires afin d’asseoir l’hégémonie de la pensée capitaliste et canaliser la violence qui pourrait à terme se retourner contre la classe sociale dominante. Selon Jeanine Verdes-Leroux, il s’agit d’« (...) une entreprise de contrôle et d’imposition d’une hégémonie culturelle qui complète la domination économique. (...) C’est vers ces femmes que vont converger une série d’entreprises d’éducation en matière de gestion domestique ou de puériculture. Ces pionnières du travail social sont mues par une morale du travail et de l’effort ainsi que par un souci de l’ordre. Elles se veulent neutres, au-delà des classes sociales et au service de l’homme. Elles visent la paix dans le progrès. Leurs actions sont guidées par le sérieux, l’esprit d’engagement, l’abnégation, le sens du devoir, l’exaltation de la souffrance et du sacrifice, l’obéissance et la crainte du péché. Engagement qui serait aussi le reflet d’une éducation faite d’infantilisation, de répression sexuelle et de négation de soi en tant que femme ».

Ce qui est dit sur ces dames patronnesses peut tout à fait être repris pour de nombreuses associations caritatives d’aide aux prostituées, telle que l’Amicale du Nid.

Il faut savoir que les personnes prises en charge par l’Amicale du Nid ont obligation de ne pas se prostituer, en revanche, rien n’est vraiment fait pour qu’elles puissent assurer financièrement leur vie. Si elles sont effectivement logées gratuitement (du moins pour celles ne disposant pas d’un logement) dans des foyers de « réinsertion sociale », elles sont employées dans les ateliers Dagobert pour des sommes dérisoires (moins de 400 Û par mois). Leur « formation » consiste à faire du conditionnement pour des sociétés telle que l’Oréal. Nikita et Thierry font le rapprochement avec l’exploitation des travailleurs dans le milieu carcéral. En réalité, même au terme de deux ans, aucune formation digne de ce nom n’est dispensée et beaucoup se retrouvent sans véritable emploi. Si elles sont surprises à se prostituer, elles se retrouvent exclues de l’association. En outre, les transsexuelles sont tenues de se masculiniser en coupant leur cheveux et en cachant leur poitrine afin de correspondre aux attentes sociales du marché du travail.

Pour l’Amicale du Nid, un-e prostitué-e est forcément un être incapable d’autonomie, une victime ayant touchée le fond de la déchéance.

Les travailleuses et travailleurs du sexe revendiquent d’être traité-e-s pareillement à l’ensemble de la société. Les déviances observées dans ce domaine, traites des êtres humains, violences « conjugales », proxénétisme de contrainte, etc, sont déjà sanctionnées par le code civil, le code pénal et le droit du travail. Il n’y a pas nécessité de produire de lois spécifiques. Cette particularisation relève d’une volonté de les placer à la marge de la société.

Elle a aussi pour conséquence de les exclure des droits accordés à tout citoyen. Leur plainte pour viol ne sont généralement par reconnue, les prostitué-e-s sont traité-e-s comme des «  sous sujets ». La réglementation sur le proxénétisme touche leur famille, leurs proches, et de plus en plus souvent les prostituées elles-mêmes.

Plutôt que de créer des structures spécifiques de « réadaptation sociale » pour les individus désirant changer de métiers, ceux-ci devraient avoir accès à des formations qualifiantes.

Beaucoup de positions sont prises en s’appuyant sur des chiffres. Dans le cas de la prostitution, comme dans d’autres domaines qui «  posent problèmes » tel l’immigration, des données vont être présentées sans réel fondement.

Les abolitionnistes laissent à penser, consciemment ou non, que toutes les femmes sans-papiers sont des prostituées. Au niveau Européen, le chiffre des 500 000 victimes de la traite correspond au nombre présumé d’entrées illégales sur le continent. Cette position est doublement erronée. Il suffit de vouloir travailler sur la question des migrations pour se rendre compte que les statistiques ne sont absolument pas fiables et qu’il est très difficile de comptabiliser le nombre de sans-papier-e-s. Il en est de même pour les prostitué-e-s, puisque ces deux populations vivent cachées.

Selon Thierry, les abolitionnistes savent que la plupart des migrantes ne sont pas contraintes par autrui à se prostituer mais, idéologiquement, la prostitution ne peut être un choix. Ce sont des victimes de trafic, du fait même de leur condition de migrantes issues de pays économiquement faible. Le protocole de Palerme sur la traite des être humains a repris la définition abolitionniste du trafic et précise que le consentement de la victime est inopérant.

La préfecture de police et les pouvoirs publics reprennent cette logique mais dans une optique anti-migratoire. Quand la préfecture dit que 70% des prostituées sont des victimes de trafic, ils donnent le nombre de femmes migrantes recensées dans la prostitution de rue.

Ce chiffre est erroné car qu’il ne tient compte que du travail de rue, le plus précaire, et ne distingue pas parmi les migrantes celles qui ont migré de leur propre volonté et les autres. Les premières sont pourtant majoritaires. Voir à ce sujet le rapport de Guillemaut sur Femmes et migrations en Europe.

Nous ne sommes pas des réceptacles !

Ils ne vendent pas leur corps mais proposent des services sexuels. Les termes qui dépeignent le mieux leur activité sont sexotherapeute ou accompagnateur de bien-être. Les expressions liées à la notion de vente, de dépossession de son propre corps, issues les plus souvent de l’idéologie abolitionniste, provoquent un comportement irrespectueux, notamment de la part des clients. Il faut éduquer ces derniers pour qu’ils oublient ce qu’ils ont retenu dans les médias, les recadrer et leur préciser qu’ils n’achètent pas les prostitué-e-s, qu’elles/ils ne sont pas à leur disposition. Le discours abolitionniste décrit la prostitution comme étant ainsi par essence et les clients étant obligatoirement des salauds. Ce discours a aussi un impact négatif dans la non éducation des clients et des hommes en général quant à la façon dont ils perçoivent les TDS, et pas extension, les femmes. Cela entretient les fantasmes d’appropriation. Certains de leurs clients commencent à comprendre et admettre cette position. Il s’agit d’un contrat de travail passé entre le ou la professionnel-le-s et son/sa cliente. Toutes les propositions ne sont pas acceptées, s’est la personne prostituée qui définie ses limites. Pour Nikita, il y a un réel désir de perfection lié au bien-être, raison pour laquelle elle a suivi des cours d’acuponcture et de massage.

Si les clients anglo-saxons semblent plus sensibles à ces discours, et respectent les prostitué- e-s, c’est un sujet plus complexe pour les clients français. Nikita et Thierry pensent que cela tient au discours moralisateurs. Les clients français sont dans une démarche de culpabilisation et donc dans le mépris pour celles et ceux qui se prostituent. C’est en France où elles se trouvent le plus souvent confrontées à la négociation des prix, au manque de respect.

Le prisme de la prostitution permet aussi de se rendre compte des tabous toujours vivaces concernant les jeux sexuels.

Ni l’une ni l’autre ne se reconnaissent dans le système capitaliste. Si effectivement il/elle souhaitent une société solidaire et anticapitaliste, leurs droits doivent être reconnus, même au sein d’une société libérale. Pour autant, ce n’est pas la position de l’ensemble du monde de la prostitution. A l’image de notre société, les travailleurs et travailleuses du sexe ont des sensibilités politiques différentes, allant de la droite la plus dure à l’extrême gauche.

Nikita et Thierry ne souhaitent pas la réapparition des maisons closes, fondées sur les modèles du 19e ou 20e siècle où la prostituée n’est pas libre de ses choix que se soit pour ses clients, pratiques, prévention ou tarifs. Les contrôles sanitaires qui imposent un dépistage obligatoire ne protège pas tant les TDS que le patron, en cas de contamination, et sont basés sur la discrimination des séropositifs. Cela incite les clients à demander des rapports non protégés. De plus, la notion de maison close relève de l’enferment. Ils lui préfère la notion de maisons ouvertes, sorte de coopérative autogérée par les prostitué-e-s, un véritable lieu de vie avec des crèches, des bureaux, une salle de gym, une librairie... Un lieu ouvert à tous et toutes et non pas réservé aux hommes, pour que la société civile puisse avoir une opinion directe et non fantasmée de leur travail, sans maintenir de ségrégation sexuelle.

A la remarque, quels parents souhaiteraient conseiller ce métier à leurs enfants ? Je répondrai qu’il y a, suivant les aspirations des parents, beaucoup de professions qu’ils ne recommanderaient pas. Et non seulement, maton, policier, mais aussi ouvriers, femmes de ménage... Quoi qu’il en soit, il doit s’agir à terme d’un choix des enfants. De plus, est-il vraiment accessible à tout le monde d’avoir des relations sexuelles avec une personne non désirée ? Là aussi rentre en compte des notions d’éducation, de tabous, d’envies.

Encore une fois, il ne s’agit pas de lutter contre des personnes qui choisissent une certaine forme de vie leur permettant de survivre dans un modèle de société basé sur le profit. Il faut se battre pour une société plus égalitaire et solidaire.

Les prostitué-e-s peuvent d’autant moins être considéré-e-s comme des marchandises que les humain-es ne sauraient se réduire à leur fonction économique. A nous de retisser de l’égalité dans et malgré les rapports marchands, afin de nous libérer ensemble des rôles et des préjugés dans lesquels nous enferment le capitalisme et le puritanisme. Jamais celles et ceux qui se vendent au “pouvoir” ne pourront nous dicter nos manières de voir et de vivre ensemble !

Il existe aussi des formes de prostitution acceptée comme c’est souvent le cas dans le mariage (sans même parler des mariages forcés), voire en politique. Ne pourrait-on pas parler de prostitution lorsqu’une femme de Président se fait payer pour apparaître aux côté de son mari ? Encore une fois, la prostitution des riches est acceptée mais pas celle des pauvres  ! Il en va de même pour la séparation entre le commerce légal et le commerce informel, nous parlons donc aussi, dans ce contexte, de lutte de classes.

DIFFÉRENTES FORMES DE PROSTITUTIONS (HORS PORNOGRAPHIE)

Les traditionnelles : ce sont des femmes, en règle au niveau des papiers, qui se prostituent dans la rue. Elles sont en voie de disparition, notamment du fait de la législation répressive française.

La prostitution du rue (hors traditionnelles) : on retrouve tous les genres, il y a une forte majorité de personnes sans papiers (estimation 70%). Ce sont les prostitué-e-s les plus précarisé- e-s.

Les hôtesses : elles travaillent dans des « bars privés » et sont sensées n’apporter qu’un soutien moral aux clients en les accompagnant dans leur soirée. Dans certains lieux, il existe des back room. Actuellement sur Paris, est menée une politique de répression intensive et de fermeture des lieux .

Les escortes : une forme de prostitution en pleine croissance. Souvent celle utilisée par les étudiant-e-s, Internet est le moyen utilisé pour rencontrer les clients.

Les occasionnelles : elles peuvent utilisées différents moyens de prostitution, le plus souvent par internet.

LES LIENS INTERNATIONAUX DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU SEXE MILITANT-E-S

Des liens se sont créés au niveau international, surtout entre l’Europe et les Etats-Unis, mais aussi avec des associations en Asie, Pacifique et à un moindre niveau, en Afrique. Ce dernier continent a des positions nettement plus abolitionnistes avec des sanctions pouvant aller jusqu’à la peine de mort. Il y a environ une à deux rencontre par an.

Une rencontre a eu lieu courant avril 2007 au Cambodge à Phnom Penh, sur l’utilisation d’Internet comme outil de militantisme.

Et, bien sûr, pour rappel la conférence au parlement Européen en 2005 qui donna lieu à la Déclaration des Droits des TravailleuSEs du sexe en Europe (à lire sur le site des Putes).

EXEMPLES DE TRAITEMENT DE LA PROSTITUTION

La Suède : abolitionniste

En Suède, l’angle politique est l’abolitionnisme. Contrairement à la France, il n’est pas question de criminaliser les prostitué-e-s mais de punir les clients. Cependant, les effets sont les mêmes. Afin de protéger leur clientèle et poursuivre leur métier, les prostituéEs sont rentrées dans la clandestinité. Si cela ne pose pas de réels problèmes pour la majorité des SuédoisEs qui utilisent des studios et prennent leur rendez-vous via Internet, ce sont encore les populations les plus précarisées qui pâtissent de cette loi. Les prostitué-e-s n’ayant pas de ressources suffisantes pour utiliser un « cabinet  », sont refoulé-e-s loin des villes. Certaine- s officient dans des ferries sous protection de la mafia russe, d’autres se retrouvent aux zones frontières. C’est encore une fois l’exclusion d’une minorité qui s’opère.

Pays-Bas : réglementariste

La prostitution est autorisée suivant une réglementation spécifique. La prostitution de rue n’est autorisée que dans certains quartiers.

La gestion des maisons closes incombe aux municipalités : les maires signent des conventions avec les tenanciers, qui comprennent des normes d’hygiène, de confort et de conditions de travail. Les prostituées sont des « professionnelles de la sexualité » ; elles sont recrutées par offres d’emploi officielles, il existe pour elles des cours payants de prostitution, et elles adhèrent à la plus puissante centrale syndicale du pays, catégorie « services publics ». Les proxénètes sont des « managers de l’industrie du sexe » et les tenanciers sont regroupés en une association qui défend leurs intérêts : l’Organisme pour la prostitution en vitrine. Le proxénétisme est donc légalisé : la prostituée est libre de faire profiter une autre personne de son argent, les autorités définissant ce concept comme « un consentement de plein gré à sa propre exploitation ».

C’est aussi à la lumière de cette expérience que le 28 juin 2006, les prostitué-e-s françaises se sont prononcé-e-s contre le salariat. Pour elle les systèmes hollandais et allemand favorisent le proxénétisme, c’est une exploitation imposée. Cependant, les systèmes de sécurité installés dans les chambres, directement reliés aux commissariats restreignent considérablement les risques d’agression, contrairement aux cas de la France ou de la Suède.

En 1999, une école de prostitution a ouvert ses portes à Anvers, à l’initiative de l’organisation Payoke, qui s’occupe depuis des années de la défense des prostitué-e-s. L’établissement dispensera des cours de fiscalité, de comptabilité et de gestion commerciale. Un médecin sexologue traitera de l’hygiène et des techniques sexuelles. Les questions pratiques - lutte contre les organisations mafieuses, rapports avec les clients handicapés, etc. - seront abordées sur le terrain par une péripatéticienne expérimentée.

La Nouvelle-Zélande : déréglementation, usage du droit civique et pénal

Ni abolition, ni réglementation spécifique de la prostitution, elle est considérée comme une profession. Cette expérience ne date que du 25 juin 2003, il est donc encore trop tôt pour connaître l’impact sur le milieu de la prostitution.

Depuis un an, il est proposé un Master en prostitution. Pas de fantasme, il ne s’agit pas d’une école de Geishas mais plutôt de management entreprenarial.

Selon Nikita, bien qu’il s’agisse effectivement d’une orientation libérale, cette formation est vraiment utile, pour beaucoup de prostituéEs.

La législation en Nouvelle-Zélande (extrait d’un rapport de la chambre des communes, Canada)

Cette nouvelle loi a aboli des dispositions pénales qui interdisaient la prostitution intérieure et de rue chez les adultes, l’objectif étant d’accepter la réalité de la prostitution et de réduire le plus possible les préjudices qui en découlent tout en conservant les dispositions pénales qui touchent l’exploitation, la violence et l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. La prostitution de rue est maintenant tolérée et l’État ne réglemente pas les personnes prostituées indépendantes. Il n’y a pas de quartier réservé à la prostitution. Pour la prostitution intérieure, jusqu’à quatre personnes qui vendent des services sexuels peuvent maintenant exercer au même endroit sans permis. Toutefois, dans le cas où plus de quatre personnes travaillent ensemble ou pour un tiers, le permis est obligatoire et la réglementation s’applique. Le nombre de personnes pouvant travailler pour un exploitant n’est pas limité. Les certificats d’exploitant sont délivrés et détenus par le greffier de la cour, et l’identité de 85 l’exploitant est gardée confidentielle ; même la police n’a pas accès aux listes des exploitants autorisés.

En Nouvelle-Zélande, il appartient maintenant aux districts locaux de contrôler la prostitution intérieure en établissant des règlements sur le zonage, les permis et la publicité. Les seules contraintes sont que ces règlements doivent s’appliquer sur le territoire du district, être compatibles avec les lois générales du pays et être raisonnables. Entre autres, les districts peuvent mettre en place des règlements administratifs pour réprimer les comportements répréhensibles liés à la prostitution, pourvu qu’ils n’interdisent pas la prostitution. Les comportements répréhensibles sont également régis par la loi sur les infractions punissables par procédure sommaire, selon le Summary Offences Act.

D’autres lois générales sur les entreprises sont maintenant applicables ; des dispositions spéciales précisent des points comme les limites d’âge et les personnes autorisées ou non à vendre des services sexuels ou à posséder, à financer, à exploiter ou à gérer une entreprise de prostitution. Les codes de santé et de sécurité au travail ont été élargis à la prostitution, et les inspecteurs peuvent maintenant pénétrer à n’importe quel moment raisonnable dans un lieu considéré comme un établissement de prostitution pour vérifier s’il est conforme à la loi sur la santé et la sécurité au travail et si l’établissement, les personnes prostituées et les clients utilisent des pratiques sexuelles sans risque. Par pratiques sexuelles sans risque, on entend l’adoption par les personnes en cause de toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’utilisation de condoms et la distribution gratuite de condoms par l’employeur. Les exploitants doivent aussi fournir des renseignements d’ordre sanitaire aux personnes qui vendent des services sexuels et à leurs clients.

La loi stipule explicitement, il importe de le signaler, que personne ne peut se voir refuser des paiements d’aide sociale s’il refuse de travailler dans le milieu de la prostitution. Elle s’attaque aussi à la question de la traite des personnes en refusant un permis d’immigration à quiconque a déjà travaillé, investi ou exercé des fonctions d’exploitant dans un établissement de prostitution ou a l’intention de le faire. Enfin, la nouvelle loi a renforcé les sanctions contre les pratiques abusives en prévoyant entre autres des sanctions sévères pour les clients et les exploitants qui se livrent à l’exploitation commerciale des enfants.

Des livres et des adresses :

Gail Pheterson, Le prisme de la prostitution, L’Harmattan, 2001,

Maryse Jaspard, Marie-Élisabeth Handman & Janine Mossuz-Lavau, eds, La Prostitution à Paris. Paris, La Martinière, 2005


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