No Pasaran - La "refondation sociale" du Medef

Lancé en novembre 1999, le projet de " refondation sociale" du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) représente à la fois une offensive idéologique néo-libérale de grande ampleur et un vaste chantier, bien concret, de destruction des acquis sociaux, de déréglementation du travail et d’instauration d’une forme encore plus dure de néo-servage salarié. Cette offensive s’inscrit dans un contexte international de déréglementation générale et d’accroissement des profits, où l’actionnaire moyen exige ses 15% minimum de rentabilité nette, un point c’est tout. Pour permettre cet accroissement des profits, les gestionnaires patronaux et gouvernementaux du capitalisme ont trois types de questions à résoudre :

1- comment ouvrir de nouveaux marchés juteux (notamment financiers) ?

2- comment accroître le taux d’exploitation (c’est-à-dire, dans l’idéal, faire travailler plus les salariés en les payant moins) ?

3- Comment gérer la masse des chômeurs et des salariés pauvres ?

Dans ces domaines, les pays anglo-saxons ont beaucoup de savoir-faire. Pour ce qui est de l’Europe, la Grande-Bretagne, de Thatcher au néo-travailliste Tony Blair, est depuis longtemps en pointe et a constitué un terrain d’expérience dont on entend maintenant appliquer les enseignements au reste de l’Europe (voir par exemple la charte européenne des sous-droits du salarié européen dont il a été question au récent sommet de Nice).

Selon la logique capitaliste, la France est à la traîne en ce qui concerne la " liberté économique ", comme ils disent, c’est-à-dire la liberté d’exploiter les salariés. C’est ce retard français que le MEDEF se propose de combler avec son projet de "refondation sociale". Ce projet comporte neuf volets : l’assurance chômage, la santé au travail, les retraites complémentaires, la formation professionnelle, la protection sociale (assurances maladie et vieillesse), les prestations familiales, les modalités de la négociation collective, l’égalité professionnelle, la place des cadres.

Ces neufs dossiers ont un lien plus ou moins direct entre eux, et le MEDEF entend les traiter un par un, selon une stratégie et un ordre précis, sachant que chaque fois qu’il gagne sur un dossier, il se retrouve d’autant plus en position de force sur le suivant.

Premier volet de la " refondation sociale " et première victoire du MEDEF avec l’appui de la CFDT, de la CGC et de la CFTC, la nouvelle convention UNEDIC et le PARE (Plan d’Aide au Retour à l’Emploi) montrent bien ce que sont la logique et la stratégie du patronat.

L’assurance-chômage n’est plus un droit automatique auquel les salariés ayant suffisamment cotisé peuvent prétendre. A partir du 1er juillet 2001, les 42% (seulement) de chômeurs indemnisés devront signer un PARE avec les ASSEDIC et un PAP (Projet d’Action Personnalisé) avec l’ANPE. Un droit collectif sera donc remplacé par un droit individualisé conditionné par la signature d’un contrat. A la clé : évaluation des capacités professionnelles, entretiens réguliers, vérification des actes positifs de recherche d’emploi. Autrement dit, renforcement du contrôle sur les allocataires et flou supplémentaire autour de la notion de capacité professionnelle. Ce que le demandeur d’emploi demande n’a plus aucune importance : ce qui compte, c’est ce qu’on le juge capable de faire, en fonction des besoins des entreprises, et qu’il devra accepter de faire. Il lui faudra donc désormais accepter n’importe quel emploi à n’importe quel prix.

D’autre part, la nouvelle convention prévoit des aides aux entreprises financées par l’UNEDIC, c’est-à-dire par les cotisations des patrons et des salariés. Le patronat va ainsi pouvoir récupérer une bonne partie des miettes qu’il était jusqu’ici contraint de lâcher aux salariés qu’il licenciait. Mais c’est pour la bonne cause : pour pouvoir en réembaucher d’autres à moins cher, grâce à ces aides.

Au delà des conséquences de cette nouvelle convention UNEDIC, c’est la manière dont on en est arrivé là qui est emblématique. Le MEDEF a reçu le soutien de la CFDT, de la CGC et de la CFTC, trois des cinq syndicats co-gestionnaires de l’UNEDIC (les deux autres, la CGT et FO, s’y sont toujours opposés). Les directions de ces trois syndicats ont fait gober à leurs adhérents tous les mensonges du MEDEF sur la "démocratie sociale" et l’"aide aux chômeurs". Le gouvernement de gauche plurielle, après avoir fait semblant de s’y opposer, a fini par agréer cette convention. Le MEDEF, lui, n’a cessé de répéter ses justifications idéologiques et de menacer de se retirer de la gestion paritaire (50% patronat, 50% syndicats) de l’UNEDIC. Enfin, tout a été négocié dans l’ombre, sans que les salariés ne soient informés des enjeux véritables de ces négociations, et si chacun des protagonistes (patronat, syndicats signataires, gouvernement) s’est exprimé dans les média, chacun l’a toujours fait en parlant à côté du sujet.

C’est ainsi que sont traitées les questions sociales, aujourd’hui, dans cette admirable "démocratie sociale" que le MEDEF et la CFDT s’emploient à régénérer.

Les huit autres dossiers de la " refondation sociale " suivent la même logique.

Sans entrer dans le détail, on peut malgré tout énumérer ce que vise le MEDEF sur certains de ces dossiers :

s’attaquer au statut de la médecine du travail, la privatiser au profit de la médecine libérale et réduire un peu plus la responsabilité patronale en ce qui concerne les maladies professionnelles.

au nom de l’égalité professionnelle, obtenir par exemple la légalisation du travail de nuit des femmes, récemment votée au parlement.

redéfinir les qualifications des salariés selon les besoins des entreprises, et donner aux patrons le pouvoir de décider et valider les qualifications de chacun au détriment de la garantie que constitue un diplôme.

d’une manière générale, réduire le coût des charges sociales et s’attaquer à la protection sociale.

en complément des assurances collectives (santé, retraite…) auxquelles le patronat se sera attaqué, développer les assurances privées et permettre aux compagnies d’assurance (d’où vient la crème des théoriciens et stratèges du MEDEF) de faire leur beurre avec l’argent des salariés.

développer les négociations " décentralisées ", au niveau de l’entreprise, là encore au nom de la démocratie sociale, au détriment des accords de branche et du code du travail. A terme, démantèlement du code du travail, qui fait trop obstacle à la liberté d’exploiter.

Comme on le voit, les liens entre ces dossiers sont nombreux : entre redéfinition de la formation professionnelle et bilan de capacité contenu dans le PARE ; entre réorganisation de la médecine du travail et attaques contre la protection sociale ; entre retour forcé au travail grâce au PARE et dégradation du statut de salarié grâce aux négociations "décentralisées".

En résumé, le MEDEF, à travers la " refondation sociale ", a deux objectifs principaux :

1- Faire baisser le coût du travail, c’est-à-dire faire baisser le salaire net (en déqualifiant l’emploi, en accentuant la contrainte sur les chômeurs, en s’attaquant aux références et garanties collectives) faire baisser le salaire différé (cotisations sociales des salariés) faire baisser les charges patronales et empocher - comme d’habitude - des aides à l’emploi.

2- Développer la toute-puissance des patrons, en leur donnant le pouvoir de décider des qualifications de chacun, en les libérant des accords de branche, du code du travail et du SMIC et du CDI comme référence théorique.

Ces deux objectifs sont enrobés d’un savant habillage idéologique, concocté notamment par Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, et par François Ewald, ex-mao de la Gauche prolétarienne (on vit une époque formidable), chroniqueur aux Echos et plumitif attitré de Kessler. Comme le dit Ewald : "entre les entrepreneurs et ceux qui les contestent s’affrontent des types d’humanité, des modes d’existence, des projets de vie (…) Les entrepreneurs ne gagneront la bataille morale qui travaille la société que s’ils parviennent, sans mauvaise conscience, à faire des valeurs de l’entreprise des valeurs partagées."

Pour faire partager ces valeurs , il faut beaucoup mentir. Ainsi, lorsque le MEDEF veut renforcer le pouvoir des entreprises, il prétend vouloir développer la démocratie sociale, le dialogue avec les syndicats (des syndicats constructifs comme la CFDT, évidemment), par opposition avec l’intervention de l’Etat, ou bien encore adapter les règles à la diversité des entreprises. Et lorsqu’il propose un plan pour contraindre les chômeurs à accepter n’importe quel emploi, il appelle cela, tout naturellement, un Plan d’Aide au Retour à l’Emploi.

Et tout cela est délayé dans la vieille sauce linguistique libérale : la " France qui freine " contre la "France qui marche ; la "modernité", "à l’heure de l’euro et de l’Internet" ; les salariés qui doivent accepter " les risques, qui sont ceux de la vie" ; et maintenant, rien moins que la "modernisation du dialogue social".

En ce qui concerne le PARE et la convention UNEDIC, les salariés se sont sentis d’autant moins concernés qu’ils n’ont pas été sérieusement informés ; les syndicats dits " représentatifs " et non signataires ont peu ou pas mobilisé ni informé leurs adhérents. Leur place dans le paritarisme et leur survie en tant qu’appareils les préoccupe beaucoup. La CFDT, comme on a vu, a tout accepté et tout repris à son compte (le projet du MEDEF et son habillage idéologique) et signe plus vite que son ombre, ce que même les moins enragés de la CFDT finissent par trouver gênant.

Enfin, le gouvernement dit de "gauche plurielle" ne ressent même plus le besoin d’avoir l’air de gauche. Sa réputation d’excellent gestionnaire du capitalisme moderne - réputation qui n’est plus à faire - lui suffit sans doute amplement. Il vient même d’adopter le principe très libéral de l’impôt négatif (puisque les patrons versent des salaires de misère, l’Etat rallonge quelques cacahuètes aux salariés pauvres).

Pourtant, la " refondation sociale " représente une avancée décisive d’un capitalisme qui se durcit, où la loi fait place au contrat et où le patronat entend régenter directement l’ensemble de la vie sociale. Là où le CNPF (Conseil national du patronat français, rebaptisé MEDEF à l’automne 98) apparaissait comme une sorte de lobby tentant seulement d’influer sur des gouvernants qui servaient ses intérêts, le MEDEF prend directement les affaires en main, à visage découvert, et joue le rôle d’un parti politique, voire d’un gouvernement bis. L’image de l’Etat comme garant de l’intérêt général et l’image de la classe politique "de gauche" devraient en sortir passablement écornées, mais :

3- Les apparences sont sauves, puisque formellement, la "refondation sociale" se négocie entre patronat et syndicats.

En revanche, ce qui se dessine un peu plus nettement, c’est le rôle réservé à l’avenir à l’Etat : gestion d’un service public minimum, gestion de la masse des chômeurs et salariés pauvres (par le RMI et l’impôt négatif) et maintien de l’ordre (comme on l’a vu pendant les mobilisations contre le sommet de Nice).

Ce dont rêve le MEDEF, c’est, comme dirait son président Ernest-Antoine Seillière, que l’entreprise soit enfin pleinement "la cellule de base de la société" (sic).

Dans celui d’une prison où les néo-salariés, plus que jamais, rumineraient leur bonheur de ne pas être au chômage et de pouvoir consommer ?

C’est contre ce genre de rêve froid, tout ce bonheur que patrons et gouvernants nous souhaitent, qu’il nous faut plus que jamais lutter.

La "refondation sociale" du Medef

ou comment les patrons projettent de nous pourrir encore plus la vie.