No Pasaran - Les contrats de liberté surveillé

Violences " urbaines " et scolaires, " incivilités " dans les quartiers, le discours sur l’insécurité est aujourd’hui très fortement présent aussi bien dans le paysage politique (à droite comme à gauche), qu’à travers les médias. De plus en plus " d’experts auto-proclamés " se penchent sur cette question, en répondant aux inégalités sociales par des solutions répressives ; les contrats locaux de sécurité en sont l’exemple flagrant.

L’ensemble des politiques locales de sécurité, depuis le début des années 80 en France, s’exerce dans un cadre partenarial. Les arènes où elles se déploient (cellules de veille, groupements locaux de traitement de la délinquance, groupe de travail des contrats locaux de sécurité, etc . . .) associent pour l’examen des problèmes de sécurité : Police /Justice ; élus locaux ; Education Nationale ; bailleurs sociaux ; collectivités locales ; associations ; commerçants ; transporteurs …

C’est l’idée essentielle énoncée dans le rapport Bonnemaison datant de 1982, la sécurité est une coproduction et en la matière personne ne peut agir seul.

Ainsi les contrats locaux de sécurité placent à l’échelon du quartier, de la commune, de l’agglomération, le partenariat à mettre en oeuvre sur le thème du sécuritaire.

Depuis 1997, les municipalités peuvent arrêter de pleurer car le Gouvernement leur donne les moyens de protéger leur centre ville, en mettant les banlieues en zone de haute sécurité.

Le but des CLS est de permettre aux différentes villes d’appliquer leur propre " sécurité maison " . Ainsi, 350 villes l’ont déjà signé et 400 s’apprêtent à le faire (cf. : Toulouse a signé en 1999, sachant qu’auparavant une large enquête officielle de l’Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) avait été commanditée et qu’un questionnaire avait été envoyé aux toulousains, évidemment seulement qu’aux bons citoyens).

Les 3 partenaires signataires du CLS, à savoir le Préfet, le Procureur de la République et le Maire et s’associent avec d’autres signataires comme l’Education Nationale, le Conseil Régional, le Conseil Général et les divers acteurs locaux. Bien sûr, la police est aussi un partenaire à part entière des politiques publiques locales. Cette collaboration prend sa forme la plus radicale, l’allure d’une " mobilisation générale " contre l’insécurité.

Alors puisque l’heure est à l’insécurité, (cf. : la campagne des élections municipales de 2001), les CLS ont de beaux jours devant eux ! Depuis plusieurs années nous assistons à un renforcement des effectifs de police pour un quadrillage en règle, et ce à l’échelle nationale. Au lieu de remédier aux problèmes sociaux tel que le chômage, la précarité et la discrimination, on place les quartiers, cible directe des CLS, en zone de haute sécurité.

Les CLS comme moyen de " traitement de la délinquance, ne font qu’accroître la ghettoïsation des quartiers périphériques, par un fichage systématique et un réseau d’informations constitué entre les différents partenaires signataires ( exemples : dans les lycées, les actes " d’incivilité " constatés sont directement faxés par le Proviseur à la Préfecture ; les commerçants de leur côté détiennent des fiches de renseignements " pré-plaintes ", qui leurs sont fournies, ils ont alors pour fonction de relater les faits suspects qu’ils constatent à proximité de leurs commerces).

Se voulant une réponse rapide et efficace face à l’insécurité, le CLS est le nouvel instrument de la politique répressive du Gouvernement.

Là où certains s’emploient à mieux " lutter " contre la délinquance, d’autres s’organisent pour lutter contre l’ordre sécuritaire et le capitalisme, parce que la police et la justice sont des instruments directs de la répression, de la discrimination et du racisme d’Etat, parce que le capitalisme est la première des délinquances, une délinquance légale.

Bibliographie : Cet article s’inspire largement de La Machine à Punir : Pratiques et Discours Sécuritaires, ouvrage collectif sous la direction de G. Sainati et L.Bonelli, L’Esprit Frappeur, 30f.