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AccueilJournalNuméros parus en 2002N°13 - Octobre 2002 > Loi de Sécurité Quotidienne dans les transports : premières conséquences

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Loi de Sécurité Quotidienne dans les transports : premières conséquences



Fraude d’habitude : C¹est la nouvelle bête noire de la SNCF. La gauche, en proposant puis en votant la LSQ, donnait les moyens aux gestionnaires de transports de poursuivre tout fraudeur qui aurait accumulé 10 amendes non payées en moins d’un an. Selon la SNCF, 27 000 personnes seraient susceptibles d’être poursuivis au titre de cette loi. Aux dires de la Direction Judiciaire de la SNCF " comme il est impossible de déposer un nombre aussi important de plaintes à la fois ", la SNCF ne s’attaquera dans un premier temps qu’aux " fraudeurs dangereux " ou collectionnant plus de 50 amendes non payées. Au 1er août, 355 plaintes ont été déposées par la SNCF au titre de la LSQ. Pour l’instant, seules 10 plaintes font l’objet d¹une condamnation auprès d’un tribunal. Mais la SNCF nous promet une rentrée " chaude " puisque " les débats au parlement sont clos et que les procédures à la SNCF sont verrouillées ". Depuis début 2002, la SNCF dispose d’une base de données (LUTIN) qui recense les fraudeurs. Cette base de données est interrogeable depuis les trains par un simple coup de fil de la part du contrôleur. La SNCF entend bien mettre tout les moyens dont elle dispose pour faire appliquer la LSQ et réduire la fraude.

Une campagne sera menée à l’initiative d’AC ! pour suivre les prochains procès connus : le 7 octobre à Rouen et à Chartres, le 12 novembre à Bordeaux.


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